quantités totales de produit qui lui seront cédées au cours de la période de livraison à venir calculées conformément à l'article R. 336-13 sur la base de sa demande et notifiées conformément à l'article

    Article 336 provided that   persons who had lodged appeals were to be apprised of the date of the appeal hearing if it was to be held before courts lower than the Supreme Court of Russia

L. 336, L. 337, L. 338, L. 339, L. 340 et L. 341 du code de la santé publique, dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la loi n° 90-527 du 27 juin 1990 ; Vu les autres pièces du dossier

R. 336-14, R. 336-33 à R. 336-35 du code de l'énergie, l'arrêté du 17 mai 2011 et la délibération n° 2020-285 de la CRE du 2 décembre 2020 qui méconnaissent la lettre et l'esprit des dispositions de l'article

    L’article 336 du code civil, tel que modifié par l’article 37 § 3 de la même loi, prévoit   : «   Les mesures indiquées dans les articles qui précèdent sont adoptées à la suite

Article 350 (former Article 336) “1.

agents de police informèrent le procureur de la République de ce que, le 30 juin 2002, les requérants avaient commis les délits de violence et résistance envers des fonctionnaires publics, prévus aux articles

  Quelques jours après la naissance de l'enfant, le 23 octobre 1985, le tribunal des mineurs de Florence, se fondant sur l'article 336 dernier alinéa du Code civil qui dispose qu'en cas d'urgence

Aux termes de l'article L. 336-2 du même code : " Pendant la période transitoire, Electricité de France cède de l'électricité, pour un volume maximal déterminé en application des articles L. 336-3 et L

mentionnées à l'article L. 336-2 sur la durée du dispositif mentionnée à l'article L. 336-8, et ce prix tenant compte de l'addition 1° D'une rémunération des capitaux prenant en compte la nature de l'activité

Aux termes de l'article D. 336-11 du code de l'éducation : " Les diplômes délivrés aux candidats admis à l'issue des épreuves du baccalauréat technologique portent, sous réserve des dispositions de l'article

    The relevant provisions of the Code of Civil Procedure, in force between 26   December 1964 and 12 June 2003, stated: Article 336.

Aux termes de l’article D. 336-3 du même code : « Le baccalauréat technologique comprend les séries suivantes : / […] 2° Série STI2D : sciences et technologies de l'industrie et du développement durable

310, 330, 331, 335, 336, 337, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que, par arrêt incident, la Cour a dit que le nom du témoin de Sandra B...

L'article L. 336-3 énonce que 'Le volume maximal cédé à un fournisseur mentionné à l'article L. 336-2 est calculé pour une année par la Commission de régulation de l'énergie, dans le respect du présent

des formalités prescrites par les articles 323-1, 324 à 332 et 334.

En vertu des articles L. 336-1 et L. 336-2 du code de l'énergie, un accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH) a été ouvert, jusqu'au 31 décembre 2025, aux fournisseurs d'électricité qui

Aux termes de l’article D. 336-1 du code de l’éducation : « Le diplôme national du baccalauréat technologique est délivré au vu des résultats à un examen qui sanctionne la formation dispensée dans les

    Relevant domestic law Procedure for the hearing on appeal Article 336 of the RSFSR Criminal Procedure Code of 27 October 1960 (in force at the material time) provided that persons who had