l'éloignement des deux parents et leurs rapports conflictuels ne permettaient pas l'exercice en commun de l'autorité parentale, la cour d'appel aurait ajouté à la loi une condition non prévue et violé les articles

Marguerite coupable de complicité de viol aggravé, l'a débouté de sa demande en déchéance de l'autorité parentale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 23 ET 290 DU LIVRE 1° DU CODE DU TRAVAIL ET 7 DE L'ORDONNANCE N° 67-581 DU 13 JUILLET 1971 ALORS EN VIGUEUR; ATTENDU QUE S'IL APPARTIENT AUX JUGES DU FOND DE CONSTATER

. : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 288, 290, 292 et 295 du Code de procédure pénale, " en ce que le jury de jugement a été tiré

suivant : Joint les pourvois n° H 13-28. 279, G 13-28. 280, J 13-28. 281, K 13-28. 282, M 13-28. 283, N 13-28. 284, P 13-28. 285, Q 13-28. 286, R 13-28. 287, S 13-28. 288, T 13-28. 289, U 13-28. 290

308, 290, 291, 292, 293 et 304 du code de procédure civile, ensemble l'article 6, § 1er, de la Convention européenne des droits de l'homme ; Mais attendu qu'après avoir exactement retenu qu'il appartenait

Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la demande de Mme X... tendait à l'annulation d'un arrêté du 23 décembre 1988 par lequel le maire de la ville de Lyon a ordonné, en application des articles

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 23, 290 DU LIVRE 1° DU CODE DU TRAVAIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, ET 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE

Il soutient que : -il est propriétaire d'un ensemble immobilier sur les parcelles cadastrées section BE n°290, 291, 292, 293, 294, 295, 296, 297 et 352 à Chantonnay (85) ; -il a programmé, à compter

pour déterminer l'authenticité de l'écrit litigieux, à l'expertise ordonnée dans le cadre d'une procédure distincte et portant sur d'autres écrits, et qu'elle a ainsi méconnu ses pouvoirs, et violé l'article

Vu le Code de la route et notamment ses articles L. 25 et suivants et R. 290-1 modifiés par la loi du 31 décembre 1970 et le décret du 6 septembre 1972 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le

Ainsi est-il expressément prévu à l'acte que la durée de validité de la promesse excèdera les 18 mois de l'article L 290-1 du code de la construction et de l'habitation, obligeant les parties au-delà de

Aux termes de l'article D. 290 du même code dans sa version alors en vigueur : " Le transfèrement consiste dans la conduite d'un détenu sous surveillance d'un établissement à un autre établissement pénitentiaire

CRUTZ ET MASSY, ASSESSEURS, EN SORTE QUE MLLE MOUGEOT NE POUVAIT VALABLEMENT COMPOSER LA COUR, FAUTE D'UNE ORDONNANCE LA DESIGNANT EN QUALITE D'ASSESSEUR " ; - LE TROISIEME, DE LA VIOLATION DES ARTICLES

Il soutient que : -il est propriétaire d'un ensemble immobilier sur les parcelles cadastrées section BE n°290, 291, 292, 293, 294, 295, 296, 297 et 352 à Chantonnay (85) ; -il a programmé, à compter

Il soutient que : -il est propriétaire d'un ensemble immobilier sur les parcelles cadastrées section BE n°290, 291, 292, 293, 294, 295, 296, 297 et 352 à Chantonnay (85) ; -il a programmé, à compter

L. 274 et L. 290 du même code. ".

par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles