articles 270 et 271 du code civil : 4.

271 et 272 du code civil. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 6.

, 262-1, 265, 266, 267, 270, 271, 272, 274, 275, 371-2, 373-2-5, 1240 (anciennement 1382), 1751 du code civil ; SE DÉCLARE COMPÉTENT pour connaître du divorce, des obligations alimentaires, de la responsabilité

276-4 du code civil, - fixer, par référence à l'article 272 du code civil, le montant de ce capital substitué à la somme de 53 357,16 euros, - dire que ce capital sera fixé à la date de l'ordonnance

270 et 271 du code civil : 4.

270 et 271 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 4.

314-1 du Code pénal, 1382 du Code civil, 2, 3, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, excès de pouvoir, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, qui déclare

de preuve concernant le concubinage imputé à Mme Y..., et qui a, par ailleurs, tenu compte, conformément aux prévisions de l'article 272 du Code civil, du temps consacré par l'intéressée à l'éducation

X... le bénéfice des revenus fonciers qui ont été pris en compte dans le calcul de ses ressources ; qu'ainsi, elle a violé les articles 270 à 272 du Code civil ; 2 / qu'en s'abstenant de répondre aux

276 du Code Civil.

272°) Mme Michèle BN..., épouse AD..., demeurant ..., 273°) Mme Martine L..., demeurant Les Sapins, Jardin Baugru, Remiremont (Vosges), 274°) Mme Jeanne XX..., demeurant ..., 275°) M.

270 et 271 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 270 et 271 du code civil : 4.

700 du code de procédure civile.

270 à 275 du Code civil, sans violer les articles 270 et suivants du Code civil et 33 de la loi n° 2004-439 du 26 mai 2004 ; 2. / ALORS QUE, pour fixer la prestation compensatoire, le juge doit notamment

270 et 271 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 270 et 271 du code civil : 4.

274 à 275-1 et 280 du Code civil ; qu'en s'abstenant de dire en quoi les biens composant le patrimoine du mari ou la communauté de biens ayant existé entre les époux, ne permettaient pas l'octroi de l'usufruit

700 du code de procédure civile.

270 et 271 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 270 et 271 du code civil : 4.