242 du Code civil et 455 du nouveau Code de procédure civile, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion, devant la Cour de Cassation, l'appréciation souveraine de la valeur et de la portée des éléments

Y... faisait face à ses obligations par le paiement d'une pension alimentaire" ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 242 du Code civil ; 2

par la cour d'appel de la portée et de la valeur des éléments de fait et de preuve dans la détermination des torts des époux au sens de l'article 242 du Code civil ; D'où il suit que le moyen ne peut

242 du Code civil et de violation de l'article 303 du Code civil, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation l'appréciation souveraine par la cour d'appel, qui a estimé que

242 du Code civil ; d'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 242 du Code civil ; Attendu

242 du Code civil, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation l'appréciation souveraine par la cour d'appel de la valeur et de la portée des éléments de preuve et de l'inexistence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 242 du Code civil ; Attendu que le divorce pour faute

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a formé une demande en divorce contre son époux sur le fondement de l'article 242 du Code civil et que celui-ci a conclu aux mêmes fins ; Sur le premier

-Y... aux torts du mari, alors que, selon le moyen, d'une part, en vertu des dispositions de l'article 242 du Code civil l'abandon par un époux de la résidence de la famille constitue une violation grave

242 du Code civil ; Attendu, d'autre part, que, sous couvert de griefs non fondés de manque de base légale au regard de l'article 242 du Code civil, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion, devant

242 et 271 du Code civil et de violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation l'appréciation souveraine de la

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen, pris en sa cinquième branche : Vu l'article 242 du Code civil ; Attendu que le divorce ne peut être

Ortolland, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal et sur le moyen unique du pourvoi incident : Vu les articles 242 et 245 alinéa

une cause de divorce au sens de l'article 242 du Code civil, la cour d'appel a justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le moyen d'annulation relevé d'office après

242 et 245 du Code civil ; Mais attendu qu'en estimant souverainement que le comportement de l'épouse qui avait quitté le domicile conjugal en laissant son mari seul avec les quatre enfants constituait

242 du Code civil, de défaut de base légale au regard du même texte et de violation des articles 455 et 563 du nouveau Code de procédure civile, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la

242 du Code civil, de violation de l'article 272 du même Code et des articles 4, 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation

242 du Code civil, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation, l'appréciation souveraine par la cour d'appel qui, par motifs adoptés, a constaté que les fautes reprochées