Devant la cour, Mme Z... réitère ses prétentions et, en se prévalant des dispositions des articles 2261, 2265 et 2272 du code civil, reprend ses arguments de première en instance.

L'article 2261 du code civil précise : 'Pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque, et à titre de propriétaire'.

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. et Mme W... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. et Mme W... à payer à M.

Dès lors, en application de l'article 2272 du code civil, ils doivent être reconnus comme tels.

susvisés : - juger qu'ils justifient des conditions requises par l'article 2261 du code civil au titre de la prescription acquisitive sur la partie de la parcelle revendiquée par les consorts [D]- [R

Selon l'article 2261 du code civil " Pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque et à titre de propriétaire ".

Aux termes des dispositions de l'article 2261 du code civil, pour pouvoir prescrire il faut une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque, et à titre de propriétaire et

Z..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la

700 du code de procédure civile, -condamner solidairement les consorts X... aux entiers dépens distraits au profit de Maître Ségolène Y..., avocat, par application des articles 699 et 696 du code

à l'article 699 du code de procédure civile

805 du code de procédure civile).

du code civil.

les légitimes propriétaires de la parcelle litigieuse, si bien que le jugement sera confirmé en toutes ses dispositions » ; Et aux motifs éventuellement adoptés que « l'article 544 du Code civil

685 du Code civil que l'assiette et le mode de servitude de passage pour cause d'enclave sont déterminés par trente ans d'usage continu ; que l'article 2261 du Code civil précise que pour pouvoir prescrire

2229 et 2262 du code civil, dans leur version antérieure à la loi n°2008-561 du 17 juin 2008, et les articles 2261 et 2272, dans leur version résultant de l'entrée en vigueur de cette loi, Le délai

L'article 2276 alinéa 1er du code civil dispose qu'en fait de meubles, la possession vaut titre. M.

de l'article 700 du code de procédure civile ; -condamné M. et Mme [J] aux dépens de l'incident.

Selon l'article 2261 du code civil, pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque, et à titre de propriétaire.