téméraire, qui constitue une faute distincte de l'abus du droit d'ester en justice et du délit de dénonciation calomnieuse prévu par l'article 226-10 du code pénal, n'est pas subordonnée à la démonstration

[X] [V], directeur de la publication, une action sur le fondement de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 226-1 et 226-2 du code pénal et des articles 808 et 809

d'emprisonnement avec sursis, 1 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

[K], sur la propriété de la plage sur laquelle s'étaient introduits les prévenus, la cour d'appel a méconnu l'article 226-4 du code pénal, ensemble l'article 593 du code de procédure

avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit en demande et le mémoire présenté en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

arme soumise à autorisation, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires personnel et en défense produits ; Sur les premier et second moyens de cassation, pris de la violation de l'article

485, 808 et 809 du code de procédure civile, des articles 226-1 et 226-2 du code pénal et de l'article 9 du code civil ; qu'il a été débouté de ses demandes par ordonnance du 1er juillet 2010 confirmée

violation de domicile, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et à des réparations civiles ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

produit et les observations complémentaires formulées par le demandeur après communication du sens des conclusions de l'avocat général ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

reprenant les motifs des premiers juges procède d'une violation caractérisée de la loi dès lors que la Cour de cassation rappelle régulièrement dans sa jurisprudence que la mauvaise foi au sens de l'article

des parties et de leurs avocats ; que cette mention suffit à établir que, contrairement à ce qui est allégué, le greffier n'a pas assisté au délibéré ; Sur le second moyen pris de la violation de l'article

[J], de paroles qu'il a prononcées à titre privé ou confidentiel, ne sauraient en eux-mêmes constituer des atteintes à sa vie privée puisque les articles 226-1 et 226-2 du code pénal n'ont pas une portée

les dispositions transitoires figurant à l'article 226-II de cette loi, que les débats sur les actions prévues par l'article 91 du Code de procédure pénale ont lieu en principe en audience publique" ;

[W], alors : « 1°/ que constitue une faute civile définie à partir et dans la limite des faits objet de la poursuite engagée sur le fondement des articles 226-16, 226-18 et 226-21 du code pénal le fait

violation du secret professionnel, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

conclusions de M. l'avocat général de X... ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires personnels produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

domicile, vol aggravé, dégradations et injure non publique, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

La haute juridiction a précisé que «   l’obligation au secret professionnel, établie par l’article 226-13 du Code pénal, pour assurer la confiance nécessaire à l’exercice de certaines professions