PART DE REVENUS ACQUIS PAR LUI, ET ALORS QUE, D'AUTRE PART, L'IMPOT SUR LE REVENU CONSTITUE LA CHARGE DIRECTE DES REVENUS PERSONNELS D'UN EPOUX, ETRANGERE AUX BESOINS DE LA VIE FAMILIALE AU SENS DE L'ARTICLE

à ce que soit ordonnée une expertise afin de déterminer le préjudice subi, 2°) d'accueillir ses conclusions de première instance ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural, notamment son article

EN CAUSE D'APPEL ; MAIS SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 214 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, POUR DECIDER QUE LE REGLEMENT DES EMPRUNTS CONTRACTES POUR L'ACQUISITION

déterminée à l'article 214.

Sur le pourvoi formé contre l'arrêt du 14 novembre 1996 : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 214, 215 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de

Aux termes de l'article 214-5 du plan comptable général alors applicable : " 1.

lui du chef de viol sur mineure de 15 ans par ascendant, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

FCT, déclarer irrecevables les conclusions d'appelant et au débouter des demandes, le conseiller de la mise en état par ordonnance en date du 22 octobre 2024, a, par application des disproportion de l'article

portant sur le logement de la famille de son obligation de contribuer au règlement du loyer, de sorte qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles

sous l'accusation de viols aggravés et pour les délits connexes d'agressions sexuelles autres que le viol; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

L. 214-3 du code de l'environnement et du 2° du point 3.2.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du même code.

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 214, 215 et 593 du Code de procédure pénale, de l'article 5, paragraphe 3, de la Convention européenne

des circonstances de la cause ; qu'en statuant comme elle l'a fait, sans retenir que la séparation de fait était imputable à Mme Y..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article

sa chambre ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, d'où il ressort que les faits auraient été commis par surprise, l'arrêt attaqué n'encourt pas la censure ; Qu'en effet, il résulte des articles

Aux termes de l’article 322-1 du plan comptable général, dont les dispositions ont été reprises pour les exercices ouverts après le 1er janvier 2014 à l’article 214-6 : « (…) 4 - La dépréciation d’un actif

Au fond Aux termes de l'article 214 du Code Civil, si les conventions matrimoniales ne règlent pas la contribution des époux aux charges du mariage, ils y contribuent à proportion de leurs facultés

rejeté la demande en divorce de l'exposant et de l'avoir condamné à verser à son épouse la somme de 500 euros au titre de sa contribution aux charges du mariage ; AUX MOTIFS QU' « aux termes de l'article

rechercher, comme elle y était invitée, si l'objet même de ces travaux ne les excluaient du champ de la contribution aux charges du mariage, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article

mètres de lui, l'injuriait dans la rue; qu'il l'aurait mortellement atteinte au front ; Attendu qu'en cet état, l'arrêt attaqué n'encourt pas les griefs allégués ; Qu'en effet, il résulte des articles

liaison avec son employeur était improbable et qu'elle avait été vue en pleurs après les faits; Qu'en cet état, l'arrêt attaqué n'encourt pas les griefs allégués ; Qu'en effet, il résulte des articles