2015, devenu l'article 2292 du Code civil.

d'appel, qui n'a pas caractérisé de façon non équivoque la connaissance par la caution de l'étendue de son engagement indéterminé, n'a pas donné de base légale suffisante à sa décision au regard de l'article

équipement, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

à 750 000 francs dans la mention manuscrite-ne pouvait modifier le caractère des cautionnements, stipulés sans solidarité entre cofidéjusseurs ; qu'en jugeant le contraire, la cour d'appel a violé l'article

, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

profit de la société aux actes réalisés avant sa formation par son gérant, tout en constatant que cette société n'avait pas repris formellement, en son nom, lesdits engagements, la cour d'appel a violé l'article

1101, 1134 et 2011 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'aux termes d'un contrat conclu le 19 avril 1984 entre CPL et SCOA Nigéria, cette dernière s'engageait à " ... assumer les fonctions de direction

cautionnée, connaissait à l'avance, au jour où son cautionnement a été donné, l'évolution future et fluctuante de la dette principale, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article

(Nord), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Pierre X..., outre sa qualité d'actionnaire, était personnellement et directement intéressé aux affaires de la société, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard des articles 1326 et 2015

X... ne pouvait, en tant que caution, être condamné à en régler le montant à la société Steyr ; que la cour d'appel a violé les articles 2013 du Code civil, ainsi que 99 et suivants de la loi du 25 janvier

2013 et 2036 du Code civil ; et alors, enfin, que le cautionnement ne peut être étendu au-delà des limites dans lesquelles il a été contracté ; que la caution qui a garanti la dette du solde d'un compte

somme ne restait donc due au moment où la cour d'appel a statué ; qu'en confirmant néanmoins le jugement condamnant M. et Mme X... au paiement d'une somme globale de 300 000 francs, l'arrêt a violé l'article

X..., la cour d'appel a adopté une interprétation défavorable à l'exposant, violant ainsi l'article 2015 du Code civil; d'autre part, les parties peuvent librement limiter dans le temps le droit de

être mobilisée au profit de son engagement de caution, bien qu'à l'inverse, l'existence de ce nantissement ait été susceptible de diminuer le montant de la dette garantie, la cour d'appel a violé les articles

Coprim de la promesse d'achat ; qu'en statuant ainsi, alors que l'obligation de la banque n'était pas seulement liée au prix promis mais aux engagements de la société Coprim, la cour d'appel a violé l'article

, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, violant ainsi l'article 2015 du code civil en sa rédaction antérieure à l'ordonnance 2006-346 du 23 mars 2006, ensemble

1134 et 2292 (article 2015 ancien) du code civil ; 2°/ que l'aveu exige de la part de son auteur une manifestation non équivoque de sa volonté de reconnaître pour vrai un fait de nature à produire contre