[S] à ses obligations, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard de l'article 1134, devenu 103, du code civil. » Réponse de la Cour 12.

[E] demande à la cour, au visa des articles 1321 et suivants du code civil, de l'article 2224 du même code, et des articles 31, 122 et 789 du code de procédure civile, de : - infirmer l'ordonnance de

[N] [Q] et Mme [C] [Y] épouse [Q], intimés, invitent la cour à : Vu les dispositions de l'article 1104 du Code Civil et 1112-1 du Code Civil, A titre subsidiaire, vu les dispositions des articles

[UV] [K], a excédé ses pouvoirs en violation des articles 905-1 et 553 du code de procédure civile, ensemble les articles 122 et 562 du même code. » Réponse de la Cour Vu les articles 122, 562

formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la [1] à payer à Mme [U] [Z] la somme de 700 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

852 du code civil.

Dans ses dernières conclusions en date du 19 janvier 2026, numérotées 2, la société Fifty-Five demande à la cour de : Vu les articles 1240 et 1241 du Code Civil ; Vu l'article 700 du Code de Procédure

1351 du Code civil, alors que, d'autre part, en statuant comme elle l'a fait, sans inviter les parties à présenter leurs observations, elle aurait violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile

PLUIE PRODUCTIONS, et les motifs y énoncés, Vu l'audience du 19 décembre 2023 ; Vu les dispositions de l'article 754 du code de procédure civile ; Vu les observations orales des parties sur la caducité

de l'article 815-6 du code civil, En conséquence, - condamner M.

1343-2 du code civil, - Déboute M.

à son cocontractant constitue non pas un fait mais un point de droit ne pouvant faire l'objet d'un aveu judiciaire, la cour d'appel a violé l'article 383 du code civil. » Réponse de la Cour 6.

rappelé, par motifs adoptés, que les dispositions des articles 311-19 et 311-20 du code civil n'étaient pas applicables à l'action en établissement judiciaire de la filiation à la suite d'une procréation

- sur la caducité de la déclaration d'appel : que conformément à l'article 910-1 du code de procédure civile, les conclusions d'appelant visées par l'article 908 du code de procédure civile sont celles

Il est renvoyé aux dernières écritures des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens et prétentions, comme le permet l'article 455 du code de procédure civile.

Il est renvoyé aux dernières écritures des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens et prétentions, comme le permet l'article 455 du code de procédure civile.

122 et 481 et 700 du Code de Procédure civile Vu l’article 73 et suivants du Code de Procédure civile [...]

Sollicitant, en outre, la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du Code civil.