575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 183, 186, 801 du Code de procédure pénale, ensemble l'article 575, alinéa 2 -2 ,

non dénommée des chefs de faux et usage de faux, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge d'instruction la condamnant à une amende civile ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6 , du Code de

qui, dans l'information suivie sur sa plainte pour agressions sexuelles aggravées par ascendant a déclaré irrecevable leur appel de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article

non dénommée des chefs de faux et usage de faux, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure

3, 4, 5, 6, 7, 10, 165, 169, 177, 178, 179, 181, 185, 186, 187, 188 d’une superficie totale de 6 648 m² et sises 2 rue d’Arcole au Mans (72000). 2°) constater d’éventuels désordres au cours des travaux

179 et 180 de la loi du 25 janvier 1985 ; 3 / qu'en ne précisant pas quelles circonstances précises justifiaient en l'espèce que soit prononcée à l'encontre de M.

BD CK) (parcelle AC 180), à Mme CV CZ et M. BC CE (parcelle AC 181), à M.

d'escroquerie et d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

6 et 13 de la Convention européenne des droits de l'homme, et 183, 186, et 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a jugé irrecevable les appels formés par le Frère Jean-Gérard

Gree, épouse Z..., 180°/ de M. Roger XI..., 181°/ de Mme Christiane ZT..., épouse XI..., demeurant tous à Rennes (Ille-et-Vilaine), ..., 182°/ de M.

186 du Code de procédure pénale, c'est à la condition que cette notification soit régulière au regard des dispositions de l'article 183 de ce Code ; que l'alinéa 2 de l'article 89 du Code de procédure

Alain, Justin CU..., 180 / M. GM... Le Goff, 181 / Mme Josette FR..., épouse Le Goff, 182 / Mlle CD..., Pierrette Le Goff, 183 / Mme FL... Fourrier, veuve Marquer, 184 / M.

Vu 1°) sous le n° 189 185, enregistré le 24 juillet 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, le jugement du 7 juillet 1997 par lequel le tribunal administratif de Paris, avant de statuer sur

] [Adresse 183] [Adresse 183] Monsieur [DI] [LS] né le 10 Avril 1989 à [Localité 241] de nationalité Française [Adresse 103] [Adresse 103] Monsieur [XH] [BU] né le 01 Juin 1983 à [Localité

Nicolas CS..., demeurant ..., 180 / M. René CV..., demeurant ..., 181 / M. Laurent CR..., demeurant ... de Champagne, 10026 Troyes Cedex, 182 / Mme BS... Henry, demeurant ..., 183 / M.

L. 169 à L. 189, sauf dispositions contraires du code général des impôts. " ; qu'aux termes de l'article L. 186 du même code, dans sa rédaction applicable aux impositions en litige : " Dans tous les cas

575, alinéa 2, 2 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 183, 186, 502, 591 et 593 du Code de procédure pénale

186 du Code de procédure pénale ; "1) alors qu'en application des articles 570 et 571 du Code de procédure pénale, le juge d'instruction ne peut prononcer le renvoi d'un prévenu devant le tribunal