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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 9
66ff85d5a4ff9ec259c0993e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Vu les articles 174 et suivants du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 et les articles 10 et suivants du décret n°2005-790 du 12 juillet 2005 ; Vu le recours
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6538b4187ffc2c8318ee014f
24 octobre 2023
24 octobre 2023
- signé par Monsieur Michel RISPE, Président de Chambre et par Shakiba EDIGHOFFER, Greffière présente lors du prononcé. *** Vu les articles 174 et suivants du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
653ca6a683c9498318209d89
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Vu les articles 174 et suivants du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 et les articles 10 et suivants du décret n°2005-790 du 12 juillet 2005 ; Vu le recours
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
6163e9cb2e03570bfc8b3f26
11 février 2010
11 février 2010
irrecevable la demande à titre de dommages-intérêts ; Ordonnons la notification de la présente décision aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleciv2
60794cc79ba5988459c46eaa
3 juin 1998
3 juin 1998
Y..., alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 176 du décret du 27 novembre 1991, la décision du bâtonnier, sur une contestation du montant des honoraires d'un avocat, est susceptible de recours
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6229a2e1e81293b5039a6921
25 janvier 2022
25 janvier 2022
Il convient ainsi d'admettre, en application de l'article 400 de ce code et dans les termes du dispositif, le désistement de son appel par le [1].
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
64d5cfaf9c17ddd969ec624a
10 août 2023
10 août 2023
A défaut de réponse du Bâtonnier dans le délai de l'article 175 du décret du 27 novembre 1991 ou de prorogation de son délai de réponse, M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6801dcb62d41c0a3fc6eca9d
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Décembre 2024 et pris connaissance des pièces déposées au Greffe, L'affaire a été mise en délibéré au 10 Janvier 2025 prorogé au 17 janvier 2025 : Vu les articles 174 et suivants du décret n°91-
Source officielleCour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94b87
20 novembre 2020
20 novembre 2020
174 et suivants du décret du 27 novembre 1991 ; Vu le recours formé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bd5
9 décembre 2020
9 décembre 2020
174 et suivants du décret du 27 novembre 1991 ; Vu la décision du bâtonnier de Paris en date du 5 décembre 2017 ayant notamment fixé à la somme de 2.800 euros HT le montant des honoraires dus à la SCP
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89ca6
16 janvier 2008
16 janvier 2008
174 et suivants du décret du 27 novembre 1991 ; Considérant que Me Catherine A... forme un recours contre la décision rendue le 9 novembre 2006 aux termes de laquelle le bâtonnier de l'Ordre des avocats
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
64364d5b29c3df04f589a580
11 avril 2023
11 avril 2023
représentée et n'a pas demandé à ce que l'affaire soit retenue en son absence conformément aux dispositions de l'article 446-1 du code de procédure civile.
Source officielleTAXES
6864c20c31953a33f9365f27
1 juillet 2025
1 juillet 2025
175 du décret du 27 novembre 1991), M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94ace
19 octobre 2020
19 octobre 2020
174 et suivants du décret du 27 novembre 1991 ; Maître N...
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94ad4
21 octobre 2020
21 octobre 2020
174 et suivants du décret du 27 novembre 1991 ; Vu le recours formé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b4a
18 novembre 2020
18 novembre 2020
174 et suivants du décret du 27 novembre 1991 ; La SELAS PI avocat a apporté son concours à la SAS Titan groupe afin qu'elle agisse en ouverture de procédure collective à l'encontre de la société ATF
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908df
30 avril 2013
30 avril 2013
* * * * Vu les articles 176 et suivants du décret no 91-1197 du 27 novembre 1991.
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3e1
16 juin 2008
16 juin 2008
décision contradictoire ; Rejetons le recours ; Disons que la présente ordonnance sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties par le greffe selon les dispositions de l'article
Source officiellecr
6137259fcd5801467741f4c3
4 juin 1998
4 juin 1998
Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 30 avril 1997, qui l'a condamné, pour infractions à l'article L. 221-5 du Code du travail, à trois amendes de 2
Source officiellecr
61372567cd5801467741d6dc
21 mars 1995
21 mars 1995
d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à une amende de 350 000 francs et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellePage 17 sur 6265