1382 et 1383 du Code civil ; et, alors, d'autre part, que l'action en concurrence déloyale trouve son fondement dans les articles 1382 et 1383 du Code civil qui impliquait non seulement l'existence d'une

1147 ou 1382 et 1383 du Code civil, selon que sa responsabilité était recherchée par son cocontractant ou par des tiers, la cour d'appel a violé les articles 1147, 1603, 1604 et 1641 du Code civil ;

A... a assigné en justice, sur le fondement des articles 1382 et 1383 du Code civil, MM.

1382 et 1383 du Code civil" ; 2 / que "la cour d'appel a décidé que la SCI du Domaine de Hauterive n'était pas un établissement de crédit ; qu'en lui imputant, cependant, la charge de s'assurer de

1383 et 1384, alinéas 1 et 2, du code civil, L. 121-12 et L. 124-3 du code des assurances, en paiement des indemnités versées.

1382 et 1383 du code civil ; 3 / que le silence opposé à l'affirmation d'un fait ne vaut pas à lui seul reconnaissance de ce fait ; que lorsqu'une partie à la charge de la preuve, celle-ci ne peut

1382 et 1384 alinéa 1 du Code civil, mais relevaient au contraire que lorsque le sinistre est survenu, la société Intramar procédait à des opérations de manutention pour le compte de la société Maurel

1382 et 1383 du Code civil ; 2 / qu'en estimant qu'il était directement impliqué dans la gestion de l'entreprise agricole, dont il avait une parfaite connaissance, au seul motif que ce dernier versait

L. 631-1 du code de commerce et des articles 1382 et 1383 du code civil dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016 ; 5°/ que le juge doit caractériser le lien entre la méconnaissance

1382 et 1383 du code civil, assigné celle-ci le 4 juin 2013 afin d'obtenir réparation de son préjudice en résultant ; Sur le premier moyen, qui est recevable : Vu les articles 2270-1, ancien, et 2224

Z... et à son assureur, la Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes, sur le fondement de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la

[V] [I] ne pouvait être retenue ni sur le fondement de l'article 1384, alinéa 2, du code civil, ni sur celui des articles 1382 et 1383 du code civil ; que Mme [L] [T] reproche au premier juge d'avoir statué

1382 et 1383 du Code civil; alors, d'autre part, que l'action en justice n'est ouverte qu'à ceux qui peuvent se prévaloir d'un intérêt légitime juridiquement protégé; qu'ayant constaté que les documents

1382 et 1383 du code civil, ainsi que la violation de ces textes ; Mais attendu que ce moyen ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le second moyen, pris en sa deuxième

1382 et 1384 du Code civil ; d'autre part, que constitue un cas de force majeure totalement ou partiellement exonératoire le fait extérieur et irrésistible, ou le fait simplement irrésistible lorsque

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 1er et 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu, selon le jugement attaqué qu'une collision

X... ayant fait une chute sur le sol de l'aire de lavage du garage de la société Pyrénées Diesel, a été blessé et a assigné cette société en réparation sur le fondement de l'article 1384 du Code civil

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1384 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 16 février 1981, M.