Y..., accidentellement décédé en 1996, en paiement du solde du prix et des frais et commissions ; Sur le premier moyen : Vu les articles 1341, 1347 et 1348 du code civil ; Attendu que pour condamner

1341 du Code civil, alors que, d'autre part, le silence ne vaut pas acceptation, et alors que, enfin, l'action fondée sur l'enrichissement sans cause ne pouvant, en raison de son caractère subsidiaire

Y... qu'il l'épouse, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1371 du Code civil ; 3 / que ne donne pas à sa décision une véritable motivation le juge qui procède par

455 du code de procédure civile.»

et intérêts, outre le bénéfice de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

Par jugement du 16 juillet 2013, le juge aux affaires familiales au Tribunal de grande instance de Limoges, faisant application des dispositions de l'article 1371 du code civil, a, pour l'essentiel, condamné

700 du code de procédure civile, condamne Mme Y... à payer à M.

[W] irrecevable en ses demandes fondées sur les dispositions de l'article 1371 du Code civil et de confirmer en toutes ses dispositions le jugement déféré y ajoutant de condamner M.

J... ainsi que les travaux afférents, de sorte qu'elle ne justifiait en rien l'enrichissement de la SCI et de ses associées, la cour d'appel a violé l'article 1371 du code civil, dans sa rédaction antérieure

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

1371 du Code civil; et alors, d'autre part, que la cour d'appel aurait dû s'expliquer sur la réalité et l'importance de la collaboration apportée par Mme X... à la mise en valeur du fonds exploité

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

1371 du Code civil et les principes qui régissent l'enrichissement sans cause ; Attendu que pour rejeter la demande d'indemnité d'occupation formée par M.

et l'entretien de sa grand-mère, la cour d'appel, qui en a déduit que Mme A... ne s'était pas appauvrie a, sans se contredire, répondu aux conclusions invoquées et justifié sa décision au regard de l'article

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

Y..., privant ainsi sa décision de base légale au regard des articles 1832 et 1871 du Code civil ; alors que, d'autre part, elle n'a pas recherché la part d'apport en industrie de Mme X... dans l'entretien

1371 du code civil ; que dès lors, M.

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu les articles L. 321-1, R. 322-10-4 et R. 322-11 du Code de la sécurité