Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section A
6871efac57f38d6b27c276ad
11 juillet 2025
11 juillet 2025
BLEU SUD Es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL THIERRY CHAUFFAGE,, Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces de la procédure, Selon l'article 127-1
Source officielle2ème chambre section A
6871efac57f38d6b27c276af
11 juillet 2025
11 juillet 2025
[G] [I],, Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces de la procédure, Selon l'article 127-1 du code de procédure civile, à défaut d'avoir recueilli l'accord des
Source officielle2ème chambre section A
6871efac57f38d6b27c276b1
11 juillet 2025
11 juillet 2025
[J] [N] [O], Mme [M] [T] [W] épouse [B]/[L],, Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces de la procédure, Selon l'article 127-1 du code de procédure civile, à
Source officielle2ème chambre section A
6871efac57f38d6b27c276b5
11 juillet 2025
11 juillet 2025
[K] [M],, Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces de la procédure, Selon l'article 127-1 du code de procédure civile, à défaut d'avoir recueilli l'accord des
Source officielle5ème chambre sociale PH
679481570175ed452fca5924
24 janvier 2025
24 janvier 2025
BANQUE POPULAIRE DU SUD ; Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces de la procédure, Selon l'article 127-1 du code de procédure civile, à défaut d'avoir recueilli
Source officielle2ème chambre section A
67f0bc4e8f7cbd382f4d30f3
4 avril 2025
4 avril 2025
131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces de la procédure, Selon l'article 127-1 du code de procédure civile, à défaut d'avoir recueilli l'accord des parties prévu par l'article
Source officielle2ème chambre section A
67f0bc4e8f7cbd382f4d30f5
4 avril 2025
4 avril 2025
[J] [A], Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces de la procédure, Selon l'article 127-1 du code de procédure civile, à défaut d'avoir recueilli l'accord des
Source officielle2ème chambre section A
67f0bc4f8f7cbd382f4d30f7
4 avril 2025
4 avril 2025
[W] [U], Mme [H] [R] assignée à étude d'huissier le 12/02/2025,, Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces de la procédure, Selon l'article 127-1 du code de
Source officielle2ème chambre section A
67f0bc4f8f7cbd382f4d30ff
4 avril 2025
4 avril 2025
[V] ARCHITECTURE représentée par sa gérante Madame [R] [V], Architecte DPLG,, Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces de la procédure, Selon l'article 127-
Source officielle2ème chambre section A
67f0bc4f8f7cbd382f4d3101
4 avril 2025
4 avril 2025
[L] [C] , Mme [H] [T] épouse [C] Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces de la procédure, Selon l'article 127-1 du code de procédure civile, à défaut d'avoir
Source officielle2ème chambre section A
672cb7d3a7ecba2a7114dfaf
12 avril 2024
12 avril 2024
131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces de la procédure, Selon l'article 127-1 du code de procédure civile, à défaut d'avoir recueilli l'accord des parties prévu par l'article
Source officielle2ème chambre section A
672cb7d4a7ecba2a7114dfb1
12 avril 2024
12 avril 2024
, Selon l'article 127-1 du code de procédure civile, à défaut d'avoir recueilli l'accord des parties prévu par l'article 131-1, le juge peut leur enjoindre de rencontrer, dans un délai qu'il détermine
Source officielle2ème chambre section A
672cb7d4a7ecba2a7114dfbd
12 avril 2024
12 avril 2024
[Y] [F], Mme [I] [B] épouse [F], Commune COMMUNE DE [Localité 7],, Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces de la procédure, Selon l'article 127-1 du code de
Source officielle2ème chambre section A
672cb7d5a7ecba2a7114dfc7
29 avril 2024
29 avril 2024
[B] [M], Mme [Y] [B] épouse [L],, Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces de la procédure, Selon l'article 127-1 du code de procédure civile, à défaut d'avoir
Source officielle2ème chambre section A
672cb7d5a7ecba2a7114dfcf
29 avril 2024
29 avril 2024
[Z] [B],, Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces de la procédure, Selon l'article 127-1 du code de procédure civile, à défaut d'avoir recueilli l'accord des
Source officielle2ème chambre section A
672cb7d5a7ecba2a7114dfd1
29 avril 2024
29 avril 2024
[E] [O], Mme [J] [M] épouse [O],, Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces de la procédure, Selon l'article 127-1 du code de procédure civile, à défaut d'avoir
Source officielle2ème chambre section A
672cb7d7a7ecba2a7114dfe9
29 avril 2024
29 avril 2024
[V] [B], Mme [C] [B],, Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces de la procédure, Selon l'article 127-1 du code de procédure civile, à défaut d'avoir recueilli
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028224936
12 novembre 2013
12 novembre 2013
. ; Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 ; Vu la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005, notamment son article 127 ; Vu le décret n° 87-589 du 30 juillet 1987 ; Vu le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008
Source officielleChambre civile Section 2
698eda84cdc6046d472b93d2
4 juillet 2025
4 juillet 2025
EXPRO, JCP D'[Localité 1] rendue le 04 novembre 2024 RG N° Copie délivrée aux avocats le 12 Juin 2025 Nous, Valérie LEBRETON, faisant fonction de conseiller chargé de la mise en état des
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0630JUD004141804
30 juin 2015
30 juin 2015
Ni les dispositions de l’article 125 § 3 ni celles de l’article 127 § 3 du code de l’exécution des sanctions pénales ne portent atteinte aux droits constitutionnels [du requérant].
Source officiellePage 17 sur 13177