. --- ooOoo--- PAR CES MOTIFS -- = oO § Oo =-- LA COUR après accomplissement des formalités de convocation prévues par l'article 1195 du code de procédure civile, statuant par mise à disposition

ayant été augmentés mais devant rester médiatisés afin de ne pas anéantir les effets positifs du placement ; PAR CES MOTIFS LA COUR après accomplissement des formalités de convocation prévues par l'article

moyens d'ordre public que la Cour pourrait relever d'office, la décision déférée ne peut qu'être confirmée ; PAR CES MOTIFS LA COUR après accomplissement des formalités de convocation prévues par l'article

PAR CES MOTIFS LA COUR après accomplissement des formalités de convocation prévues par l'article 1195 du nouveau code de procédure civile et après en avoir délibéré conformément à la loi ; CONFIRME

enfants a disparu et qu'il convient de donner mainlevée de la mesure d'AEMO ; --- ooOoo--- PAR CES MOTIFS -- = oO § Oo =-- LA COUR après accomplissement des formalités de convocation prévues par l'article

code de commerce sur la confidentialité de la procédure de conciliation, Vu notamment les dispositions des articles 1104, 1195 et 1343-5 du code civil, Vu la loi n°78-741 du 13 juillet 1978 sur les

médiation pour renégocier le contrat au nom de l'article 1195 du code civil à défaut, INFINIMENT SUBSIDIAIREMENT: DIRE et JUGER qu'à défaut de justifier du loyer conventionné applicable à M. et Mme

Les Parties déclarent que les dispositions de l'article 1195 du code civil ne seront pas applicables au Protocole et renoncent irrévocablement au bénéfice de l'article 1195 du Code civil ainsi qu'à tous

COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Juin 2015, en audience en chambre du conseil, les parties ne s'y

SUR QUOI Attendu qu'il existe un lien entre les instances enrôlées sous les numéros 14/ 001, 14/ 003 et 14/ 038, qu'il convient donc d'en ordonner la jonction conformément aux dispositions de l'article

. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Janvier 2015, en audience en chambre

. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Janvier 2015, en audience en chambre

. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Novembre 2015, en audience en chambre

. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Janvier 2016, en audience en chambre

COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Avril 2014, en audience en chambre du conseil, les parties ne s'y

. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Mai 2014, en audience en chambre du conseil

. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 8 septembre 2014, en audience en chambre

. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Janvier 2015, en audience en chambre