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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
670a1174f178dc2492b0fb8e
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Les servitudes apparentes sont celles qui s'annoncent par des ouvrages extérieurs, tels qu'une porte, une fenêtre, un aqueduc.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210112
6 février 2020
6 février 2020
franchissement d'un fossé afin de se rendre sur le chemin litigieux quand il ressortait de la lecture du procès-verbal de constat dressé par Me E... et des photographies qui y étaient annexées qu'aucun aqueduc
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a209
17 octobre 2007
17 octobre 2007
En vertu de l'article 689 alinéas 2 et 3 du Code Civil, les servitudes apparentes sont celles qui s'annoncent par des ouvrages extérieurs, tels qu'une porte, une fenêtre, un aqueduc ; les servitudes non
Source officielleCour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd94440
5 février 2019
5 février 2019
Les servitudes apparentes sont celles qui s’annoncent par des ouvrages extérieurs, tels qu’une porte, une fenêtre, un aqueduc.
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL03107_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Elles seront en particulier visibles à Argens-Minervois situé à seulement 3 kilomètres, leurs pâles dépassant du relief, et elles seront visibles intégralement entre l'aqueduc du Répudre et Ventenac-en-Minervois
Source officielleChambre 1
DTA_2103479_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Les multiples interventions des services techniques sur la propriété de Mme A en 2014 et 2015 ayant permis de déboucher l'aqueduc, sans toutefois mettre fin aux désordres, l'expert a préconisé à la communauté
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103939_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Si la société requérante soutient avoir remis à l'inspection des installations classées, le 14 décembre 2018, une étude technico-économique relative au traitement des rejets aqueux, il résulte de l'instruction
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027992151
25 septembre 2013
25 septembre 2013
pour la qualité de l'air, dont le siège est 32, rue du faubourg Poissonnière à Paris (75010), représentée par son président, l'association Fondation sciences citoyennes, dont le siège est 84, rue de l'Aqueduc
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b55
16 octobre 2014
16 octobre 2014
A la sortie du fonds de Madame C..., ce ruisseau passe par un aqueduc sous la voirie et vient alimenter un étang situé sur une propriété ROANNE.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-109316
14 décembre 2011
14 décembre 2011
A l’époque des faits à l’origine du différend, ils étaient des employés de l’ Azienda Comunale Municipalità ed acque (« ACEA »), à savoir d’une société, chargée de la gestion des aqueducs
Source officielle1ère Chambre
627ca88c4781dc057dee7cb8
10 mai 2022
10 mai 2022
raison d'enclave au profit du surplus de la propriété des consorts [K] qui acceptent expressément: un droit de passage à tous usages et exercices et à toutes heures du jour et de la nuit et servitude d'aqueduc
Source officielle6ème chambre
DTA_2203930_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Un rapport d'expertise amiable, réalisé le 9 février 2018, a noté que ces désagréments pourraient être liés à la modification de la pente du nouveau trottoir et à l'existence sous celui-ci d'un aqueduc
Source officielleChambre 1
DTA_2100060_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
L'existence de la prise d'eau et du canal d'amenée et de l'aqueduc est au surplus corroborée par le cadastre napoléonien de 1837.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00304_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Elle englobe également d'autres types d'espaces naturels, comme des prairies, zones humides, espaces proches de l'aqueduc de la Dhuis, jardins, parcs et vergers, ruraux et urbains.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404509_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
S'il n'est pas contesté qu'à la date de l'arrêté contesté, la société pétitionnaire n'avait pas constitué les servitudes privées d'aqueduc sur la parcelle cadastrée section ED n° 0219 afin d'assurer le
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00471
30 mai 2018
30 mai 2018
«hygiéniser» ou dépolluer), dessécher et recueillir les matières solides sèches contenues dans lesdites suspensions, notamment les suspensions aqueuses» et de l'appliquer «plus particulièrement au traitement
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6035f3086e492f58af614d88
26 janvier 2016
26 janvier 2016
'hygiéniser' ou dépolluer), dessécher et recueillir les matières solides sèches contenues dans lesdites suspensions, notamment les suspensions aqueuses' et de l'appliquer 'plus particulièrement au traitement
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007644326
18 mai 1973
18 mai 1973
SOUS L'EFFET, D'UNE PART, DES TASSEMENTS DE LA CHAUSSEE, DONT LE REVETEMENT N'ETAIT PAS ADAPTE A LA NATURE DE LA CIRCULATION AUTORISEE DANS CETTE VOIE, ET, D'AUTRE PART, DE L'ACCUMULATION DE MASSES AQUEUSES
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600142_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
La société Bureau Veritas Exploitation, chargée par le centre hospitalier de Bastia de procéder aux mesures des rejets aqueux en vertu d’un bon de commande daté du 4 décembre 2024 a, après avoir exécuté
Source officiellecr
évrier 1989, qui, dans une procédure suiviec/Yannick X
6137252fcd5801467741ba96
19 décembre 1989
19 décembre 1989
constituaient pas des médicaments, le dispositif de l'arrêt se borne à infirmer le jugement du tribunal qui avait relaxé le prévenu du chef d'exercice illégal de la pharmacie pour la vente d'éosine aqueuse
Source officiellePage 17 sur 27