CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

149 486 résultats pour « appel en nullité »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-6

6969e2c5cdc6046d477d7a23

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Le 14 mai 2025, Mme [K] [D] a relevé appel du jugement.

Source officielle

Page 17 sur 7475

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre 3 A

6a192b98cdc6046d47548f90

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Cette irrégularité a causé un grief à M. et Mme [R], puisque, n'ayant pas eu connaissance de l'ordonnance de référé, ils se sont trouvés privés de la possibilité d'en relever appel.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

66878ce305d6f7f678d491e4

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Elle en déduit que la société Banque Rhône-Alpes ne pouvait être valablement attraite à l'instance d'appel et que la déclaration d'appel s'en trouve frappée d'une nullité de fond en tant que dirigée contre

Source officielle
CA

Chambre Civile

680a0083329e941ca0d77abc

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

leurs demandes fins et conclusions ; -DECLARER recevable en cause d'appel la demande de nullité du compromis formé par l'exposante ; -PRONONCER la nullité du compromis de vente passé entre les parties

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b77

Appel

1 décembre 2015

1 décembre 2015

Sur le protocole du 30 décembre 2011, L'AGS soulève pour la première fois en cause d'appel, la nullité du protocole de transfert des contrats de travail conclu le 30 décembre 2011 en ce que la société

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00110

Cassation

2 février 2016

2 février 2016

[Q] a assigné la société en nullité et restitution ; Attendu que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac5bd3db21cbdd8c02c

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

Peyret Sur la fin de non recevoir tirée de l'irrecevabilité de la demande Il est sollicité en appel la nullité du contrat de vente alors qu'il a été réclamé en première instance la résolution dudit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

64a8ffbf03029105dbedc2f2

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

- Mme [G] invoque pour la première fois en cause d'appel, la nullité de l'avis rendu par le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles d'Ile-de-France ; l'article D.461-27, dans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc22bd3db21cbdd8f370

Appel

25 juin 2010

25 juin 2010

Les décisions des 26 septembre et 9 novembre 2007 ont été déférées à la United Court of Appeals for the Eleventh Circuit sur l'appel des demandeurs et l'appel incident formé par la société NEWVAC concernant

Source officielle
CA

1ère chambre

63ca42e09066fd7c90fc2668

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

L'intimée soulève à titre principal la nullité de la déclaration d'appel et à titre subsidiaire, l'absence d'effet dévolutif.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6163a06eef0577e3c1fcfd97

Appel

4 novembre 2010

4 novembre 2010

Ayant en outre, déposé, le 22 avril suivant, une requête afin d'appel à jour fixe, le magistrat délégataire du Premier président l'a autorisée à assigner les 8 intimés figurant sur l'acte d'appel pour

Source officielle
CA

Chambre 1-1

689c1e8b21a9b237fdb6fd6c

Appel

12 août 2025

12 août 2025

[J] [I] a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

15e Chambre A

60330af9feb2a67d325208eb

Appel

12 octobre 2017

12 octobre 2017

Le 15 mars 2017 Madame [B] [B] a relevé appel de ce jugement. Elle a été autorisée à assigner à jour fixe par ordonnance du 23 mars 2017.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

635b721eb201587f74be0449

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Sur quoi, D'une part, A coté de l'appel-annulation (ordinaire) de l'article 542 du code de procédure civile, il y a l'appel-nullité ou appel annulation exceptionnel et prétorien.

Source officielle
CA

21e chambre

5fe1da11463108b13d59744c

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

I - sur la rupture du contrat de travail : I - a) sur la demande nouvelle en cause d'appel fondée sur la nullité du licenciement : La liberté d'expression est consacrée par les articles 10 et 11

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69fd7ac1cdc6046d4703d766

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Sur la nullité de l'acte de signification de la déclaration d'appel et des conclusions de l'appelante, le conseiller de la mise en état a rappelé que l'article 654 du code de procédure civile dispose que

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2009:CR05756

Cassation

20 octobre 2009

20 octobre 2009

de la citation invoqués pour la première fois en cause d'appel par la société Lidl et a confirmé le jugement déféré en ce qu'il a rejeté l'exception de nullité de la citation soulevée devant le premier

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201148

Cassation

9 juin 2011

9 juin 2011

AUX MOTIFS QUE Monsieur X... soulève, pour la première fois devant la cour d'appel, la nullité du contrat de prêt du 17 septembre 1991 et de l'acte de substitution de garantie du 20 février 1992 motif

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200180

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

Néanmoins, statuant en appel d'un jugement d'orientation, la cour d'appel est tenue d'examiner, au préalable, le moyen présenté par le débiteur saisi qui n'avait pas comparu à l'audience d'orientation,

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69fc1dd3cdc6046d47e06716

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

valoir en réponse que l'erreur concernant le représentant légal de la société constitue une irrégularité de forme, qui, dès lors qu'elle ne cause pas grief à l'intimée, n'entache pas la déclaration d'appel

Source officielle