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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f5f2
4 mai 2012
4 mai 2012
de leur appel n'est pas démontré ce qui justifie de débouter Mme Z... de sa demande en paiement de la somme de 3 000 euros pour appel abusif ; Qu'en revanche l'équité commande de faire droit à la demande
Source officielleCour d'Appel
6253c92abd3db21cbdd87787
14 juin 2005
14 juin 2005
aux poursuites entreprises par Monsieur Z... mais que l'arriéré de deux mois (août et novembre 2003) a été régularisé ; ******* Monsieur Z... conclut à la confirmation et il demande 2.000 ç pour appel
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e9e
11 février 2016
11 février 2016
La SCI bailleresse conclut à la confirmation de cette ordonnance et réclame des dommages-intérêts pour appel abusif.
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed67
27 octobre 2011
27 octobre 2011
La Caisse conclut à la confirmation du jugement déféré et réclame des dommages-intérêts pour appel abusif. Mme X..., qui n'a pas été touchée par la citation en justice, n'a pas constitué avoué.
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f81c
5 juin 2012
5 juin 2012
Y...et Z...10 000 € pour appel abusif et 5 000 € pour frais irrépétibles d'appel, Vu l'ordonnance de clôture du 14 février 2012, Vu les conclusions " d'incident aux fins d'irrecevabilité " déposées
Source officielleciv2
60794b849ba5988459c43554
16 avril 1986
16 avril 1986
-M... à verser à son épouse une certaine somme à titre de dommages-intérêts et à payer une amende civile pour appel abusif et vexatoire, alors que la cour d'appel, privant sa décision de base légale, n'aurait
Source officielleciv3
607943299ba5988459c412e7
4 juin 1973
4 juin 1973
VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE " RESIDENCE DES ISLES " A PAYER A VEMIAN LA SOMME DE 1000 FRANCS A TITRE DE DOMMAGES-INTERETS POUR APPEL
Source officiellesoc
6079b0b69ba5988459c4f9f1
20 juin 1979
20 juin 1979
QU'AINSI LE PREMIER MOYEN N'EST PAS FONDE; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QUE BOUAL FAIT EGALEMENT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNE A VERSER A SON EMPLOYEUR DES DOMMAGES-INTERETS POUR APPEL
Source officielleciv3
6079411b9ba5988459c40635
15 mai 1973
15 mai 1973
GRIEFS FORMULES N'EST FONDE ; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QUE L'ARRET EST ENFIN CRITIQUE POUR AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE ANONYME " LES TANNERIES DU PUY " A DES DOMMAGES-INTERETS POUR RESISTANCE ET APPEL
Source officielleciv3
6137214acd580146773f2909
30 janvier 1991
30 janvier 1991
société de Crédit d'Equipement des petites et moyennes entreprises, venant aux droits de la caisse centrale du crédit hôtelier, commercial et industriel, 5 000 francs à titre de dommages-intérêts pour appel
Source officielle3e chambre civile
633fc317e633183e2ee17a38
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Ces circonstances particulières caractérisent une faute constitutive d'une résistance et d'un appel abusifs.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100361
31 mars 2011
31 mars 2011
condamnation de M. et Mme Hamid X... à lui payer la somme de 65 989, 20 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 3 décembre 2002, et la somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts pour appel
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91166
20 février 2014
20 février 2014
La SCI Pierge conclut à la confirmation et à l'allocation de 2. 000 ¿ de dommages et intérêts pour appel abusif. Il est renvoyé à ses dernières conclusions (no2) du 31 janvier 2014.
Source officielleciv3
6137212ecd580146773f1ab0
3 mai 1990
3 mai 1990
E... à payer aux consorts C... des dommages-intérêts pour appel abusif, l'arrêt se borne à retenir qu'en interjetant appel à l'encontre du maître de l'ouvrage, envers lequel il est responsable, sans présenter
Source officielleciv1
60794c6b9ba5988459c45683
15 octobre 1991
15 octobre 1991
profit et obtenir l'allocation de dommages-intérêts ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Pau, 22 février 1990) les a déboutés de leurs demandes et les a condamnés à dommages-intérêts pour procédure et appel
Source officielleCour d'Appel
6253c89dbd3db21cbdd85c41
13 décembre 2001
13 décembre 2001
PAR CES MOTIFS -Confirme le jugement déféré et statuant plus avant , -Déboute Gilles B.. de sa demandede dommages et intérêts pour appel abusif ; -Dit n 'y avoir lieu à dire le présent arrêt à Philippe
Source officielleciv1
6079436f9ba5988459c42561
18 juillet 1977
18 juillet 1977
SUPPLEMENTAIRES POUR APPEL ABUSIF; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AUX JUGES DU SECOND DEGRE D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS QUE, D'UNE PART, DANS DES CONCLUSIONS QUI SERAIENT DEMEUREES SANS REPONSE, GARAPIN
Source officielleCour d'Appel
é l'ensemble des demandes présentées par M. Xc/M. Y
6253c8f2bd3db21cbdd86c52
18 mars 2004
18 mars 2004
Y... et la Société Z le 1er décembre 2003 tendant à la confirmation pure et simple de la décision entreprise, sauf à ajouter une condamnation pour procédure et appel abusifs et l'octroi de 4.000 ä sur
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00169
9 février 2010
9 février 2010
que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu que la société reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la caisse la somme de 2 000 euros à titre de dommages-intérêts pour appel
Source officielleciv1
6137237dcd5801467740a73f
20 décembre 2000
20 décembre 2000
d'une expertise graphologique du document litigieux ordonnée par un premier arrêt du 25 février 1997, de l'avoir déboutée de sa demande et condamnée au paiement d'une amende civile de 8 000 francs pour appel
Source officiellePage 17 sur 4984