des auditions des personnes interrogées sur les éléments découverts lors des perquisitions et des rapports d'expertises informatiques des objets saisis pendant les perquisitions cependant qu'elle annulait

somme de 40 000 F avec intérêts de droit, en réparation du préjudice résultant de l'omission de son nom et de son adresse dans la rubrique "médecins généralistes" sur la liste professionnelle de l'annuaire

tribunal administratif d'Orléans a condamné l'Etat à verser la somme de 25 000 F à Mme X... en réparation du préjudice qu'elle a subi du fait de l'omission de son nom dans la liste professionnelle de l'annuaire

(Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1993 par la cour d'appel de Versailles (15ème chambre), au profit de l'Union française d'annuaires professionnels, dont le siège est ...

maritime Corse Méditerranée (SNCM), occupant les fonctions de barmen, chef barmen ou chef écrivain, étaient inscrits sur des listes d'appel à la fonction établies pour chacun de ces emplois dans l'annuaire

ce que l'arrêt infirmatif attaqué a renvoyé le prévenu des fins des poursuites ; " aux motifs que la société Rayconile dont Georges J... est gérant, pratique la publicité par édition de protège-annuaires

de la rente servie à Thomas B... si celle-ci continue le service de la rente entre 16 et 20 ans, soit au contraire reverser, le cas échéant, la fraction du capital mise en réserve correspondant à l'annuité

Canadas, figurant page 114 dans l'annuaire des avocats du barreau de Toulouse 2007, dernier annuaire disponible et que les recherches effectuées dans les "Pages jaunes" ne permettent pas de retrouver un

Z...de solliciter auprès des gestionnaires des sites et annuaires, papiers et sites ou annuaires, la disparition et suppression des sites internet correspondant, de toute mention de référencement relatifs

... la somme de 20 000 F en réparation du préjudice subi du fait de l'omission de son nom sur la liste professionnelle et de sa profession, en mention complémentaire, sur la liste alphabétique de l'annuaire

en psychopathologie clinique pour laquelle il est en droit de prétendre à une dispense totale ou partielle dès lors qu’il justifie de sa qualité de psychanalyste régulièrement enregistré dans les annuaires

d'annonce, soit par la présentation d'un lien destiné à amener l'internaute vers son site officiel, soit par un lien hypertexte faisant apparaître les coordonnées de l'annonceur répertoriées dans un annuaire

la ville de Port-de-Brouc et comportaient différentes publicités payées par des commerçants ; que le lendemain le chauffeur-livreur téléphonait, après consultation de la liste des B... portés sur l'annuaire

." ; qu'après avoir constaté que les sociétés X... avaient créé et diffusé en France un annuaire concurrent, en langue française, ce que l'acte du 20 octobre 1958 ne les autorisait pas à faire, la cour

REDACTION ET LA DISTRIBUTION DES LISTES ANNUELLES OU DES BULLETINS PERIODIQUES REMIS AUX ABONNES", QUE LA RESPONSABILITE DE L'ETAT NE PEUT ETRE ENGAGEE, EN CAS D'OMISSION D'INSCRIPTION D'UN ABONNE A L'ANNUAIRE

. - ANNUALITE DE LA PATENTE. - Dérogation au principe de l'annualité - Reprise en cours d'année d'une activité précédemment exercée, mais interrompue pour un temps indéterminé au 1er janvier.

Y..., pouvait se faire à partir de l'annuaire « pages blanches » de France Télécom ; que la preuve en est faite par les 52 rendez-vous obtenus par la salariée en septembre 2008 et les 5 obtenus en octobre

Michel X... du fait de l'omission de son nom dans la liste professionnelle de l'annuaire téléphonique du Bas-Rhin, édition 1981 et a décidé une expertise aux fins de déterminer le montant du préjudice