X... à une amende délictuelle de 5 000 euros ; "aux motifs propres que l'amende de 5 000 euros est justifiée au regard de l'importance des infractions commises par M.

[I] a été déclaré coupable de ce délit, et condamné à dix-huit mois d'emprisonnement, 180 000 euros d'amende et deux ans d'interdiction de gérer.

, le deuxième à 10 000 francs d'amende, et a déclaré la troisième civilement responsable ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire ampliatif produit, commun aux demandeurs

Wyon, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-

Samir, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 21 mars 1994, qui, statuant sur son opposition, l'a condamné pour mise en vente de denrées alimentaires falsifiées à 20 000 francs d'amende

[K] à six mois d'emprisonnement avec sursis, deux ans d'interdiction professionnelle et 1 000 euros d'amende pour la contravention, M.

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 26 avril 1991 qui, pour contravention de coups ou violences volontaires, les a condamnés chacun à 3 000 francs d'amende

d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 1995, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis simple, 2 000 francs d'amende

irrecevable ; Considérant qu'aux termes de l'article 57-2 ajouté au décret du 30 juillet 1963 par l'article 28 du décret du 20 janvier 1978 : "dans le cas de requête jugée abusive, son auteur encourt une amende

Bonnal, président, Mme Jaillon, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée

applicable au moment des faits visés à la prévention, les aliments composés pour animaux sont des mélanges composés de produits d'origine végétale ou animale destinés à l'alimentation par voie orale sous

C... et Y..., était donc insuffisant pour assurer la sécurité de ces stagiaires, qui n'avaient l'expérience que de l'escalade et non de la haute montage; que la faute d'imprudence commise par Norbert

. ; que cet argent était crédité sur le compte en suisse de Mme Z... après avoir servi par le jeu de compensations à blanchir des sommes provenant du trafic d'or volé ou d'autres trafics ; qu'il appartiendra

la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 9 décembre 1998, qui, pour abus de biens sociaux, faux et usage, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis et 500 000 francs d'amende

] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 17 mars 2023, qui, pour infraction au code de la santé publique, l'a condamnée à 1 500 euros d'amende

de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 16 mars 1993, qui, pour exécution de travaux de construction immobilière non conformes au permis de construire, l'a condamné à 70 000 francs d'amende

C... coupable et l'a condamné à la peine de cent jours-amende d'un montant unitaire de huit euros. 6. M. C... et le procureur de la République ont interjeté appel.

lors de la conduite de celui-ci, que si par exception le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule peut être redevable pécuniairement des amendes encourues pour les infractions commises