excluant le port de charges lourdes, l'utilisation fréquente des escaliers et la station debout ; que, convoqué le 19 novembre 1991 à un entretien préalable au licenciement pour le 22 novembre 1991, le

[B] apte au poste de cariste de jour, ne pouvant travailler la nuit.

vacant ne saurait suffire à caractériser une violation de l'accord Dorec alors qu'elle ne vient pas sanctionner le défaut de publication des postes mais uniquement le niveau de cette publication" ; qu'en

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° A 02-41.845 et C 02-41.847 ; Attendu que l'association des Services auxiliaires de la manutention des ports

Y... soutenait que ceux-ci avaient nécessité trois jours de travail et ne se réduisaient pas à la pose de tuiles mais s'étendaient à l'exécution d'aretiers et à la pose de dalles ; qu'il produisait l'attestation

pour accueillir la demande des salariés, le conseil de prud'hommes énonce que le complément Poste alloué aux salariés était de 4 800 francs par an, que déduction faite de la prime d'exploitation de 4

X... ne motive son refus que pour la raison fallacieuse suivante"ce poste est un poste de manoeuvre", - le compte-rendu d'entretien préalable du 3 octobre 1995 où M.

Attendu que ledit mémoire, qui ne vise aucun texte de loi et ne développe aucun moyen de droit, se borne à remettre en cause les réponses irrévocables de la Cour et du jury aux questions régulièrement posées

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 11 avril 1997) de l'avoir dit mal fondé en sa demande tendant à faire constater la nullité de son licenciement, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel

[W] ; qu'ils n'ont pas prêté serment ; que le requérant fait valoir que cette absence de prestation de serment lui a nécessairement porté grief, les trois témoins étant les seuls éléments à charge à son

X..., engagé le 23 septembre 1991 par la Régie autonome des transports parisiens (RATP) comme élève chef de station, définitivement admis au poste de chef de station à compter du 1er novembre 1992, a fait

médecin du travail afin qu'il précise les contours de l'inaptitude à tout poste dans l'entreprise émise le 29 septembre 2010, celui-ci a répondu le 6 octobre 2010 que seul un poste sans contrainte organisationnelle

de gérant en couple des "La Halle aux chaussures" du groupe André, et ainsi violé l'article 1134 du Code civil ; et alors, d'autre part, qu'à supposer que l'examen prioritaire des candidatures ait porté

Le X... ne s'était pas porté candidat à la suite des appels de candidature circularisés par la Direction des Ressources Humaines les 30 décembre 1999 et 25 juillet 2000 pour les postes de responsable comptoir

notamment la perte de droits à la retraite ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a alloué à M.

Par ailleurs, compte tenu de la solution du litige, il sera alloué à M.

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 6 mars 2019), le 9 décembre 2011, alors qu'il était en service dans un poste de police, M.

confère à son titulaire les avantages prévus par les articles 32 et 34 de la Convention collective du travail du personnel des organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales ».