local-type n° 13 du procès-verbal " maisons exceptionnelles " de Paris 2ème, au lieu du local-type n° 17 du procès-verbal " maisons exceptionnelles " de Paris 13ème, retenu par le service ; - l'ajustement

local-type n° 13 du procès-verbal " maisons exceptionnelles " de Paris 2ème, au lieu du local-type n° 17 du procès-verbal " maisons exceptionnelles " de Paris 13ème, retenu par le service ; - l'ajustement

Cette valeur est ensuite ajustée pour tenir compte des différences qui peuvent exister entre le type considéré et l'immeuble à évaluer, notamment du point de vue de la situation, de la nature de la construction

] [P]sollicite du tribunal de : “Nous acceptons de régler le solde de la facture, sous réserve de la pose d'un vitrage dans le bas de la porte, qui supprimerait les joints noirs, les parecloses mal ajustés

Sur l'application d'un ajustement de 10 % au tarif de 68,14 euros par mètre carré pondéré du local-type n° 301 : 8.

L'administration doit tenir compte d'un ajustement tarifaire de -30% pour tenir compte des différences avec le local litigieux.

et n° 2022-970408753-A005 du 7 avril 2023 du directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) de La Réunion en tant qu’ils fixent la dotation « socle sécurisation », la dotation « base plus ajustements

[D] [X] le 4 mai 2023 en ce qu'il a : fixé le prix définitif de la société [Localité 4] Caravane ajusté en fonction de la loi à la somme de 7 520 602 euros ; fixé le prix définitif de la société Ali

l'économie, des finances et de l'industrie du 4 décembre 2003 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger en tant qu'il fixe à - 8 % et - 12,5 % l'ajustement

version en anglais d'un extrait du brevet américain Corlett US 3 060 785, la cour d'appel en déduit qu'il « conduit à considérer que le système de fixation fonctionne soit en combinaison avec un collier ajusté

fait l'objet de cotisations provisionnelles régulièrement versées, que les revenus de ces années ont donné lieu à cotisations conformément aux dispositions légales applicables, et que l'absence d'ajustement

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 septembre 2023, la rectrice de l'académie E, d'une part, indique au tribunal que par un avis du 29 août 2023, la commission d'ajustement et de révision a prononcé

Que la "Convention Collective Nationale de l'Industrie du Pétrole" note qu'il doit correspondre à "un ajusteur mécanicien d'entretien qui, en plus d'une très haute qualification (...), possède une connaissance

dans quatorze pays africains de la zone franc ainsi que les montants de l'indemnité d'entretien des coopérants du service national dans ces mêmes pays ; qu'ainsi l'arrêté attaqué, qui s'est limité à ajuster

de l'année considérée établie à titre définitif par l'Institut national de la statistique et des études économiques est différente de celle qui avait été initialement prévue, il est procédé à un ajustement

rejet née du silence gardé par la Commission de régulation de l'énergie sur sa demande tendant à la modification du chapitre A de la Section 2 des règles relatives à la programmation, au mécanisme d'ajustement

heures pour les salariés rémunérés au forfait-jour et non d’une durée quotidienne de 7 heures ; - c’est à tort que le plafond de rémunération des salariés temporairement absents fait l’objet d’un ajustement

Il résulte de l'instruction que l'administration a appliqué pour la partie hôtel, un abattement de -5% pour différence de superficie, un abattement de -5% pour différence de commercialité et un ajustement