(Charente), 3 / Me Z..., administrateur judiciaire, boulevard Pasteur à Angoulême (Charente), 4 / l'ASSEDIC/AGS, ...

dont le siège est à Paris (9e), ..., 3°/ la société anonyme Crédit lyonnais, dont le siège est à Paris (2e), ..., 4°/ l'Association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés (AGS

Z..., mandataire liquidateur de la société Ebenisterie de France, demeurant ..., 2 / du cabinet ACS, dont le siège est ..., 3 / du centre de gestion et d'études AGS de l'Isère, dont le siège est

Mme X... a à nouveau saisi la juridiction prud'homale d'une demande complémentaire de dommages-intérêts ; que la société VDM a été mise en redressement judiciaire le 27 février 2002 ; Attendu que l'AGS

Côtes-d'Armor), résidence Léon Launay, en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1993 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale et commerciale), au profit : 1 / de l'ASSEDIC de Bretagne, gestionnaire de l'AGS

sociale, 3 décembre 2003, n° 01-44.465) de l'avoir condamnée solidairement au paiement de dommages-intérêts et d'une indemnité de fin de contrat, ainsi qu'au remboursement de sommes à l'association AGSS

(Charente), 3 / Me C..., administrateur judiciaire, boulevard Pasteur à Angoulême (Charente), 4 / l'ASSEDIC/AGS Poitou Charentes, ...

(Charente), 4 ) l'ASSEDIC-AGS Poitou-Charentes, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'AGS de Paris, dont le siège est ..., 2 / l'UNEDIC, association déclarée

X... n'était pas établi, justifiant ainsi légalement sa décision ; Sur le second moyen du pourvoi principal de l'AGS et du pourvoi incident du liquidateur : Attendu que l'AGS et le liquidateur font

salaires, en y ajoutant ensuite en appel des créances d'indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de l'AGS

L'AGS et l'Unedic délégation AGS CGEA de [Localité 28] font grief aux arrêts de fixer au passif de la société Isoprotect Rhône-Alpes des sommes au titre de rappel d'heures supplémentaires, de congés payés

(Nord), 2 / l'AGS, dont le siège est sis ... (8ème), en cassation de onze arrêts rendus le 29 janvier 1993 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de : 1 / M.

X..., salarié de la société Euro sporting déclarée en liquidation judiciaire le 20 juillet 1998, était intervenue le 1er juillet 1998, et d'avoir déclaré opposable à L'AGS sa décision inscrivant des sommes

[S] et dit la décision opposable à l'AGS ([4]) de Chalon sur Saône. L'AGS a interjeté appel de cette décision le 28 octobre 2025 (enregistrée sous le RG 25/7405) et M.

EXPOSÉ DU LITIGE L'AGS a interjeté appel à l'encontre d'un jugement rendu le 15 septembre 2025 par le conseil de prud'hommes de Bobigny.

Le 11 janvier 2025 l'Unedic AGS CGEA de Toulouse a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Montpellier le 28 novembre 2024 intimant Mme [G] et Me [H] ès qualités.

Le Centre de gestion et d'étude AGS d' Ile-de-France Est est intervenu pour solliciter le remboursement des sommes versées aux salariés. 4.