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59 082 résultats pour « agent d'exploitation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b1799ba5988459c52429

Cassation

20 mars 1996

20 mars 1996

X..., engagé le 1er septembre 1985 en qualité d'agent d'exploitation par la société Surveillance gardiennage détection électronique (SGDE), a été muté sur un poste de gardien au CNRS de Gif-sur-Yvette

Source officielle

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TA

JU1

DTA_2504612_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Il précise être agent d’exploitation en qualité de travailleur handicapé et avoir besoin de son permis pour se rendre sur le lieu de son travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00837

Cassation

7 mai 2008

7 mai 2008

X... a été engagé le 18 décembre 1998 en qualité d'agent d'exploitation par la société Condorsel ; que son contrat de travail a été repris par la société Assistance sécurité privé nouvelle (ASPN), que

Source officielle
CC

soc

613723a8cd5801467740c913

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

X... a été embauché par la société Sud détection intervention en qualité d'agent exploitation à compter du 18 septembre 1993 ; qu'il a été affecté au profit d'un client exclusif Carrefour Nice ; qu'il

Source officielle
CC

soc

61372660cd58014677425132

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

Z... et X..., engagés en qualité d'agent d'exploitation par la société Main sécurité, entreprise de gardiennage soumise à la Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité

Source officielle
CC

soc

61372487cd58014677416422

Cassation

23 novembre 2005

23 novembre 2005

X... a été engagé le 1er octobre 1998 en qualité d'agent d'exploitation par l'association intermédiaire Le Relais solidarité travail, aux droits de laquelle se trouve la société Le Relais Nord-Pas-de-Calais

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6364ba03e405357f749ea41a

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

. *** Madame [U] [W] a été embauchée en qualité d'agent d'exploitation, catégorie employé, filière exploitation, coefficient 185 de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6032ca2af2d8fe3fae115fc6

Appel

23 novembre 2017

23 novembre 2017

[L] [C] a été engagé par la société Sécuritas en qualité de « Agent de sécurité incendie » catégorie « Agent d'exploitation » échelon Niveau 3 Échelon 2 coefficient 140 de la convention collective nationale

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100262_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

B A est agent d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2208510_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

A a intégré, le 1er octobre 2008, le corps des agents d'exploitation spécialisés des travaux publics de l'État et a été affecté à la direction interdépartementale des routes (DIR) Nord.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00415

Cassation

9 février 2011

9 février 2011

de maîtrise, avait accepté une "mutation sans rétrogradation" alors qu'il se voyait désormais attribuer un emploi de simple agent d'exploitation agissant sous la responsabilité d'un agent qualifié, sans

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6a210e49cdc6046d4709a873

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[F] a d'abord eu la qualité de stagiaire, puis de titulaire, puis d'employé à compter de 1982, d'agent administratif à compter de 1986, d'agent d'exploitation à compter de 1992, d'agent d'exploitation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6260f9556d9e13277d6e398d

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

En l'espèce, la lettre de licenciement qui fixe les limites du litige, est ainsi rédigée: « Vous occupez le poste d'agent d'exploitation de sûreté aéroportuaire pour notre client Air France.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

603679700a01fb1d4ae3472d

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

[V] [G], qui avait été engagé le 1er février 2004 avec reprise d'ancienneté au 4 août 1995 par la société Aerobag en qualité d'agent d'exploitation bagagiste, a été victime d'un accident du travail le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00205

Cassation

4 février 2009

4 février 2009

X... a été engagé en qualité d'agent d'exploitation par la société Deux Alpes Loisirs en vertu d'une succession de contrats à durée déterminée saisonniers depuis le 7 décembre 1997 ; qu'alors qu'il bénéficiait

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2504086_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

A... se prévaut de ce qu’il est employé par la société Amazon, en contrat à durée indéterminée, en qualité d’agent d’exploitation logistique, il ne justifie d’aucun diplôme ou expérience professionnelle

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01957_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Enfin, si l’intéressé justifie avoir travaillé en tant que travailleur temporaire de 2019 à 2024 en tant que manutentionnaire, agent d’exploitation ou rondier, il n’établit pas être dans l’impossibilité

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00107

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Une information a été ouverte des chefs de tentative de meurtre sur un agent d'un exploitant de réseau de transport public de voyageurs au préjudice de M.

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TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2600735_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

B..., adjoint technique territorial de première classe exerçant des fonctions d’agent d’exploitation et d’entretien des routes au sein de la direction des routes et déplacements, qu’il sera affecté, dans

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205200_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 13 juin 2022 par laquelle le directeur des ressources humaines du département des Bouches-du-Rhône l'a affecté au centre d'exploitation

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