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1 227 résultats pour « adoption posthume »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04081_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

étrangers et du droit d’asile compte tenu de l’ancienneté de son séjour en France, de son expérience, de ses qualifications professionnelles et des spécificités de l’emploi d’employé polyvalent auquel il postule

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04113_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Il y a lieu de les écarter par adoption des motifs retenus à bon droit par le tribunal administratif de Paris, respectivement aux points 2, 3 et 4 du jugement attaqué.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02487_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

appartient à l'autorité administrative, sous le contrôle du juge, d'examiner, notamment, si la qualification, l'expérience et les diplômes de l'étranger ainsi que les caractéristiques de l'emploi auquel il postule

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04241_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Il y a lieu de les écarter par adoption des motifs retenus à bon droit par le tribunal administratif de Paris, respectivement aux points 2 et 3 du jugement attaqué.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04728_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il y a lieu de l'écarter par adoption des motifs retenus à bon droit par le tribunal administratif au point 3 du jugement attaqué. 4.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05256_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Il y a lieu, par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges d'écarter les moyens ainsi renouvelés devant la cour par le requérant, qui ne présente aucun élément de fait ou de droit

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01448_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

appartient à l'autorité administrative, sous le contrôle du juge, d'examiner, notamment, si la qualification, l'expérience et les diplômes de l'étranger ainsi que les caractéristiques de l'emploi auquel il postule

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

650bde9fbeee0f8318b972e2

Appel

31 août 2023

31 août 2023

nécessaires au retour de leurs ressortissants et qu'en l'état, rien ne démontre que l'ALGERIE ne va pas répondre dans le délai de la prolongation de rétention ; que le JLD se positionne également sur cette posture

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11233

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

Le 30 juin 201 3, il a à nouveau postulé pour des fonctions de responsable CRM et il lui a été répondu le 30 juillet 2013 que sa candidature n'avait pas reçu une suite favorable, faute pour lui d'avoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2500333_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite, dès lors que sa mise à disposition prend fin le 1er août 2025, que le poste qu'elle occupe actuellement est vacant, et qu'elle et sa fille adoptive

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000038411794

Admin. suprême

24 avril 2019

24 avril 2019

Préambule et son article 61-1 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et son premier protocole additionnel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100615

Cassation

7 septembre 2022

7 septembre 2022

des motifs du premier juge, fût-elle présumée à raison de la confirmation du jugement, postule en tout état de cause un réexamen par les juges d'appel, dans le cadre de l'effet dévolutif de l'appel, de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2502861_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

au département, a eu connaissance de manière suffisamment précise des faits relatés par les différents interlocuteurs du département et donc des griefs fondant la décision litigieuse et ce, avant l'adoption

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6809c74a5f55848ebdc1a013

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

La posture de blocage systématique de l'appelante pour toute initiative de son associé, contraire aux intérêts du groupe Carrefour, illustrée par le véto qu'elle a opposé à la modification des statuts

Source officielle
CC

soc

613723c7cd5801467740e03c

Cassation

12 juillet 2001

12 juillet 2001

l'information erronée donnée à des cotisants ; qu'en l'espèce, les sociétés et entreprises invoquaient devant la cour d'appel le courrier du 19 décembre 1996 par lequel l'URSSAF avait été informée de l'adoption

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01852_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales, de l’article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l’enfant, d’erreurs manifestes d’appréciation, seront écartés par adoption

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21563_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

En premier lieu, il y a lieu d'écarter les moyens tirés de l'insuffisance de motivation et du défaut d'examen réel et sérieux par adoption de motifs retenus à bon droit par le tribunal aux points 5 et

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02356_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il y a lieu, par adoption des motifs retenus à bon droit par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'écarter, en premier lieu, le moyen tiré de l'insuffisante motivation de l'arrêté du préfet du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01008_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

En l'absence de toute argumentation nouvelle, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation en fait doit être écarté par adoption des motifs pertinents retenus au point 3 du jugement attaqué. 4.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL03199_20250827

Admin. Appel

27 août 2025

27 août 2025

Il y a lieu, dès lors, d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus à bon droit par le tribunal respectivement au points 15 du jugement attaqué.

Source officielle

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