AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA04081_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
étrangers et du droit d’asile compte tenu de l’ancienneté de son séjour en France, de son expérience, de ses qualifications professionnelles et des spécificités de l’emploi d’employé polyvalent auquel il postule
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04113_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Il y a lieu de les écarter par adoption des motifs retenus à bon droit par le tribunal administratif de Paris, respectivement aux points 2, 3 et 4 du jugement attaqué.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02487_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
appartient à l'autorité administrative, sous le contrôle du juge, d'examiner, notamment, si la qualification, l'expérience et les diplômes de l'étranger ainsi que les caractéristiques de l'emploi auquel il postule
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04241_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Il y a lieu de les écarter par adoption des motifs retenus à bon droit par le tribunal administratif de Paris, respectivement aux points 2 et 3 du jugement attaqué.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04728_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il y a lieu de l'écarter par adoption des motifs retenus à bon droit par le tribunal administratif au point 3 du jugement attaqué. 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05256_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Il y a lieu, par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges d'écarter les moyens ainsi renouvelés devant la cour par le requérant, qui ne présente aucun élément de fait ou de droit
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01448_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
appartient à l'autorité administrative, sous le contrôle du juge, d'examiner, notamment, si la qualification, l'expérience et les diplômes de l'étranger ainsi que les caractéristiques de l'emploi auquel il postule
Source officielleChambre Etrangers/HSC
650bde9fbeee0f8318b972e2
31 août 2023
31 août 2023
nécessaires au retour de leurs ressortissants et qu'en l'état, rien ne démontre que l'ALGERIE ne va pas répondre dans le délai de la prolongation de rétention ; que le JLD se positionne également sur cette posture
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11233
27 novembre 2019
27 novembre 2019
Le 30 juin 201 3, il a à nouveau postulé pour des fonctions de responsable CRM et il lui a été répondu le 30 juillet 2013 que sa candidature n'avait pas reçu une suite favorable, faute pour lui d'avoir
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2500333_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite, dès lors que sa mise à disposition prend fin le 1er août 2025, que le poste qu'elle occupe actuellement est vacant, et qu'elle et sa fille adoptive
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000038411794
24 avril 2019
24 avril 2019
Préambule et son article 61-1 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et son premier protocole additionnel
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100615
7 septembre 2022
7 septembre 2022
des motifs du premier juge, fût-elle présumée à raison de la confirmation du jugement, postule en tout état de cause un réexamen par les juges d'appel, dans le cadre de l'effet dévolutif de l'appel, de
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2502861_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
au département, a eu connaissance de manière suffisamment précise des faits relatés par les différents interlocuteurs du département et donc des griefs fondant la décision litigieuse et ce, avant l'adoption
Source officielleChambre-1 civile et com.
6809c74a5f55848ebdc1a013
22 avril 2025
22 avril 2025
La posture de blocage systématique de l'appelante pour toute initiative de son associé, contraire aux intérêts du groupe Carrefour, illustrée par le véto qu'elle a opposé à la modification des statuts
Source officiellesoc
613723c7cd5801467740e03c
12 juillet 2001
12 juillet 2001
l'information erronée donnée à des cotisants ; qu'en l'espèce, les sociétés et entreprises invoquaient devant la cour d'appel le courrier du 19 décembre 1996 par lequel l'URSSAF avait été informée de l'adoption
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01852_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales, de l’article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l’enfant, d’erreurs manifestes d’appréciation, seront écartés par adoption
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21563_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
En premier lieu, il y a lieu d'écarter les moyens tirés de l'insuffisance de motivation et du défaut d'examen réel et sérieux par adoption de motifs retenus à bon droit par le tribunal aux points 5 et
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02356_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il y a lieu, par adoption des motifs retenus à bon droit par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'écarter, en premier lieu, le moyen tiré de l'insuffisante motivation de l'arrêté du préfet du
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01008_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
En l'absence de toute argumentation nouvelle, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation en fait doit être écarté par adoption des motifs pertinents retenus au point 3 du jugement attaqué. 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03199_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Il y a lieu, dès lors, d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus à bon droit par le tribunal respectivement au points 15 du jugement attaqué.
Source officiellePage 17 sur 62