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Article Annexes III et IV

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Chapitre 1er Adoption d'objectifs de gestion Le plan de gestion pour la senne de plage adopte comme objectifs de gestion des ressources halieutiques exploitées par cette activité de pêche des points de référence révisables.

LEGIARTI000021258043

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valeur et le calendrier de ces divers ajustements et réductions. b) Le secrétariat communique aux Parties les propositions visant ces ajustements au moins six mois avant la réunion des Parties à laquelle lesdites propositions seront présentées pour adoption

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