Par un décret du 8 avril 2010, la BNRK a placé Manas Bank sous administration provisoire.

Forêt Royale par application de l'article 1844-7 du code civil, * désigné Me [V] en qualité de liquidateur et mis fin à sa mission d'administration provisoire, * l'a renvoyé à procéder aux formalités

GERANT DES QUATRE SOCIETES CITEES EN DERNIER LIEU AUX MOTIFS QU'IL RESULTAIT DES TERMES MEMES DE L'ARRET ENTREPRIS QU'IL N'AVAIT PAS QUALITE POUR REPRESENTER CES SOCIETES ET QUE LA CESSATION DE LEUR ADMINISTRATION

initial, quand la société Egis Bâtiments Méditerranée faisait valoir que les travaux avaient commencé en 2005 et devaient s'achever en 2008, et qu'à la suite d'errements des maîtres d'ouvrages, dont l'administration

la durée de la mission de l'administrateur provisoire, cette durée pouvant être prolongée sur simple requête, - fixé la mission de l'administrateur provisoire comme suit : ' se faire remettre par tous

Elle indique que la prétendue modification unilatérale du contrat de Monsieur [D] aurait été effectuée par une administration provisoire (Monsieur [Y] [B] et Monsieur [P] [X] ont été désignés comme administrateurs

Le Décret du 27 novembre 1991 prévoit, d'une part, la suppléance en cas d'empêchement temporaire de l'Avocat, d'autre part l'administration provisoire en cas de décès ou lorsque l'Avocat fait l'objet d'une

l'exportation temporaire, il résulte du supplément d'information que, par ordonnance de référé du président du tribunal de commerce de Paris du 17 juillet 1985, la société précitée a été placée sous administration

transferts des établissements étaient intervenus le 7 octobre 2015, pour l'établissement de LA TESSONE et le 27 janvier 2016 pour l'établissement de LASTOURS (arrêt, p. 3, § 4-5), seul un régime d'administration

tous documents utiles à l’exercice de sa mission - de percevoir les revenus de la succession et régler les dettes de celle-ci - de manière générale, de faire tous les actes d’administration provisoire

  L'assujettissement d'une entreprise aux dispositions de la loi n° 1386/83 rendait possible l'augmentation de son capital social pendant la   période de l'administration provisoire.

X... a été désigné pour y exercer les fonctions de président du conseil d'administration ; qu'à la suite de la mésentente entre eux, un administrateur provisoire a été judiciairement désigné, le 18

Par un second arrêté du même jour, ils ont désigné deux administrateurs provisoires.

Saint-Pierre, 3 rue Saint-Pierre à Rosny-sous-Bois et les assemblées générales des 1er février 2010, 24 janvier et 30 juin 2011, et d'AVOIR dit n'y avoir lieu à désigner Me Blériot en qualité d'administration

V] [K] à verser à la SCI Noor la somme de 125000 euros de dommages et intérêts, - dit que l'intégralité des divers frais de procédure engagés dans le cadre de l'administration provisoire de la SCI Noor

Madame A B, ressortissante de nationalité de Saint-Kitts and Nevis née le 10 décembre 2012 à Bir Mourad Rais (wilaya d'Alger - Algérie) a déposé, le 4 janvier 2025, sur la plateforme de l'Administration

En l'état de ces éléments qui permettent de s'interroger sur l'opportunité de la demande, il convient de laisser, provisoirement dans l'attente d'une éventuelle décision au fond, les frais d'administration

  Il précisait en outre que le conseil d'administration provisoire des sociétés disposerait librement des actions qui ne seraient pas achetées par les anciens actionnaires.