ESIG à lui verser une indemnité alors que, selon le pourvoi, l'insuffisance professionnelle constitue une cause légitime de licenciement et que l'appréciation des aptitudes professionnelles et de l'adaptation

d'un "futur logement", alors, selon le moyen, que la réparation du préjudice doit être intégrale et que les juges doivent indemniser le dommage résultant de la nécessité d'un logement spécialement adapté

cette absence couvre une période d'une semaine et deux jours, et en retenant que le fait que l'employeur ait voulu, par deux fois, changer les horaires de travail de son employé, démontre sa volonté d'adapter

délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 7 février 1990), que Mme A... a été embauchée par la société Sedan distribution, suivant contrat d'adaptation

l'arrêt ne pouvait, sans se contredire, confirmer le jugement sur les peines dans son dispositif tout en retenant que « la peine de trois ans d'emprisonnement avec sursis, prononcée par le tribunal, est adaptée

La salariée fait grief à l'arrêt de la condamner à restituer à l'employeur l'ensemble du matériel informatique (ordinateur portable, chargeur, adaptateur) qui lui a été confié dans le cadre de ses fonctions

X... à son devoir d'adaptation et à son obligation de reclassement le concernant, sans cependant vérifier si, en réalité, l'employeur était en mesure d'offrir au salarié un poste vacant ou auquel il pouvait

X... particulier, sans emploi en raison de son invalidité, ayant auparavant exercé la profession de livreur avait reçu une information adaptée sur les risques des effets du levier SRD 5, n'a pas justifié

ladite cour, en date du 3 juillet 2018, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs d'offre, cession, mise à disposition sans motif légitime de moyens conçus ou spécialement adaptés

défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 112-1 alinéa 3, 222-36 et 222-37 du nouveau Code pénal, de l'article 338 de la loi du 16 décembre 1992 dite "loi d'adaptation

d'une part, qu'en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt dénature les conclusions de la société Marée côtière criée, qui ne se plaignait pas seulement de la mauvaise adaptation

travail et l'application de la nouvelle convention ou du nouvel accord est subordonnée à l'engagement, dans les trois mois de la dénonciation, d'une négociation collective destinée, selon les cas, à adapter

regroupant des dizaines de groupes d'agences ; qu'en statuant de la sorte, sans rechercher ni caractériser concrètement en quoi le cadre de la délégation régionale de l'Ile-de-France-Est n'aurait pas été adapté

versées au titre de l'exécution provisoire, alors, selon le moyen : 1 / que les sociétés de télésurveillance sont tenues, envers leurs clients, d'un devoir de conseil qui implique une information adaptée

décision ; que le motif hypothétique équivaut au défaut de motifs ; que les restrictions à l'exercice des libertés individuelles de la personne qui fait l'objet de soins psychiatriques doivent être adaptées

respectivement affectées à la réception du public, à l'exploitation ou à chacune des activités diverses qui sont exercées dans les lieux et de ses dimensions, de la conformation de chaque partie et de son adaptation

de ce fait être reporté au mois de juillet 2009 puis au 1er septembre 2009 et au 1er octobre 2009 sans que les problèmes ne soient résolus à cette date ; qu'en se bornant à retenir, par motifs adoptés

que le notaire est tenu d'un devoir de conseil absolu et impératif et qu'il répond de l'efficacité juridique des actes qu'il reçoit ; que ce devoir de conseil lui impose d'assurer l'efficacité et l'adaptation