contradiction dans ses explications, l'arrêt a violé les dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que c'est sans contradiction que l'arrêt, après avoir énoncé que l'action

judiciaire reprochent à l'arrêt d'avoir déclaré recevable la demande de résolution présentée par les banques alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'action en résolution pour inexécution du plan de

conformément aux dispositions de l'article 1184 du code civil, dans sa version applicable jusqu'au 1er octobre 2016, et son prononcé suppose la démonstration d'une faute commise par le défendeur à l'action

de procédure civile en soutenant que c'est Monsieur X... qui n'a pas respecté l'offre qu'il avait lui-même émise ; que le chien n'était pas atteint d'un vice rédhibitoire ouvrant à l'acheteur une action

conclue, le 30 mai 1990, avec son mari avec la société civile immobilière du 22 rue François Villon et que Mme Marie-Louise Y..., épouse X..., était décédée le 4 avril 2002, quand, par conséquent, l'action

pour la duplication de cassettes vidéo, ont subi des pannes nombreuses; qu'estimant que les sociétés Rouvroy et Philips avaient manqué à leur obligation de délivrance, la société Gwa a demandé la résolution

SCI Port Vasco et Vasco Z... n'ayant pas soutenu, devant la cour d'appel, que les vendeurs ou la société en nom collectif Mandelieu Centre, venant aux droits des vendeurs, s'interdisaient d'exercer l'action

converti en rente viagère payable mensuellement; que l'acte de vente stipulait qu'à défaut de règlement d'une seule échéance à sa date, la crédit-rentière aurait le droit de faire prononcer la résolution

litigieux, il n'y a pas lieu d'allouer à [I] [L] de dommages et intérêts pour préjudice moral ; Attendu que dans ces conditions son recours contre l'agence OUEST IMMO est sans objet ; Sur l'action

Infirmer le jugement en ce qu'il a déclaré recevable la demande de nullité de la clause de rendement Confirmer le jugement en ce qu'il a déclaré l'action en résolution prescrite et irrecevable.

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que Mme X... avait introduit son action en résolution

en ce qu'il a prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail et l'a débouté de ses demandes dirigées contre le salarié, alors, selon le moyen, que la cour d'appel n'était saisie d'aucune action

Arguant d’une anomalie kilométrique et d’une discordance entre les numéros de série, Monsieur [L] [G] a saisi le 27 juin 2023 le Tribunal judiciaire de Nîmes d’une action en résolution du contrat de vente

En l'absence de défaut compromettant l'usage de la maison, ni l'action en résolution de la vente, ni l'action estimatoire tendant à faire supporter aux vendeurs le coût d'un désamiantage, ne sont donc

arrêt : Attendu que, contrairement à ce que soutient le premier moyen, la Cour d'appel n'a pas pris en considération la date d'immatriculation du tracteur litigieux (1er mars 1977) pour apprécier si l'action

pris en ses première et deuxième branches, que la cour d'appel s'est référée, pour débouter les époux Y... de leur demande, à la décision des premiers juges qui avaient statué sur le fondement d'une action

SIBEUD ASSIGNA EMBLARD, D'UNE PART, DEVANT LE JUGE DES REFERES AUX FINS D'EXPERTISE POUR DETERMINER LES VICES DONT ETAIT AFFECTE LE VEHICULE, D'AUTRE PART, DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE EN RESOLUTION

moyen : Attendu que la société Unisys reproche à l'arrêt d'avoir prononcé la résolution à ses torts exclusifs et de l'avoir condamnée à réparer les préjudices subis par la société Cogim à concurrence