Gabin Z... et l'acte de notoriété dont il demande l'annulation.

Salah " dont il a eu 3 enfants alors âgés de 9 ans,6 ans et 1 an ; qu'il n'y est fait mention ni de Mennassa Z... ni de Fetta ; Que l'appelant ne peut sérieusement soutenir que cet acte de notoriété

de notoriété sans vérifier l'origine de propriété du vendeur ; que la SCI PHILINE lui reproche un manquement à son devoir de conseil ; qu'il est constant qu'un acte de notoriété constatant un usucapion

Par acte de notoriété dressé le 26 septembre 2008 par Me [P], Mme [G] [U] a été, en l'absence d'héritier réservataire, déclarée seule héritière pour la totalité des biens et droits mobiliers et immobiliers

Corneille X... a contesté la validité de l'acte de notoriété du 10 février 1993 constatant la prescription acquisitive au profit de Mme B... sur la parcelle en cause ainsi que celle de l'acte de vente

[T] [I] un projet d'acte de notoriété. Le courrier fixait un rendez-vous de signature de l'acte de notoriété pour la date du 23 juin 2018. Le 9 juillet 2018, M.

[M] s'appuie sur l'acte de notoriété qu'il a fait établir en juillet 2008 et dont il sera rappelé qu'il n'est pas un titre de propriété, sur des attestions au nombre de six qu&

SUR CE, LA COUR, Considérant que [H] [J] [S] est décédée le [Date décès 1] 2006 à [Localité 7] sans postérité, comme cela résulte d'un acte de notoriété dressé le 25 janvier 2007 par Maître [B] ;

le [Date décès 1] 2012 et nonobstant le débat opposant les parties sur la production et le contenu de l'acte de notoriété du 14 janvier 2013, M.

Par ordonnance sur requête du 16 décembre 2021, Maître [P] [Z] ès qualités a été autorisée : - à faire dresser par un notaire de son choix, un acte notarié de notoriété acquisitive afin de suppléer l’absence

[Z] [S] [Y] ainsi que les actes de notoriété afin de connaître les héritiers des défunts et la reprise par eux de l'instance sous peine de radiation.

en partage de la succession de leur mère ; Vu le décès de Monsieur [S] [N], intervenu le [Date décès 3] 2023, celui-ci laissant pour lui succéder ses deux filles, Mesdames [H] et [X] [N], suivant acte

. ; QUE LES JUGES DU FOND, APRES AVOIR ESTIME, AU VU D'UNE ENQUETE PRESCRITE PAR LE PARQUET ET D'UN ACTE DE NOTORIETE DELIVRE PAR LE JUGE DES TUTELLES, QUE LE MINEUR AVAIT LA POSSESSION D'ETAT D'ENFANT

Z..., ainsi que son frère Louis X..., également décédé, et aux droits duquel viennent sa veuve Caroline X... et sa fille Anne-Marie ; que, le 21 mars 1984, a été dressé un acte de notoriété établissant

Or, elle ne pouvait ignorer cette contestation quand elle a saisi le notaire pour établir l'acte de notoriété acquisitive en 2015 puisqu'elle a été convoquée par le géomètre en 2014.

non encore liquidée, de celle-ci ; que l'arrêt confirmatif attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Fort-de-France, 25 octobre 1996), a estimé qu'il résultait de deux témoignages recueillis dans un acte

    S’agissant de l’acte de notoriété acquisitive du 4 février 1989, rectifiant l’acte du 12   février   1973 pour y inclure la parcelle litigieuse, le tribunal releva qu’il était uniquement

Les consorts [M] faisaient alors établir par leur notaire le 5 avril 2016 un acte de notoriété acquisitive qui était publié au fichier immobilier le 12 mai 2016.