Y..., engagé le 1er juin 1983 par la société ALST en qualité de responsable des achats, a été licencié le 7 septembre 1987 ; qu'il fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Albi, 7 novembre

Antoine, Laurent et Jean-Thomas Y..., héritiers de Mme Y..., une somme de 380 000 francs, versée par leur auteur pour un projet d'achat immobilier demeuré sans suite ; Attendu, d'une part, que le moyen

en conséquence, au paiement d'une certaine somme au titre du redressement qui lui a été notifié, alors, selon le moyen : 1°/ que l'article 7 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 sur le pouvoir d'achat

chance ; qu'en allouant la somme de 300 000 euros au titre de la perte de chance de percevoir l'indemnité forfaitaire et la somme de 300 000 euros au titre de la perte de chance inhérente à l'option d'achat

Le 31 mars 2015, la société Valtech a accepté la proposition de la société Garmendia d'achat de cinq cents quinze licences « BDD standard » et d'enlèvement des « BDD entreprise » pour un montant de 147

[Établissement 1] (87 magasins en France) n'a pas de centrale d'achat.

; ... que le prévenu ne soumet à la Cour aucun justificatif propre à révéler d'éventuelles incidences perturbatrices du repos dominical sur l'affairisme communautaire en général ni surtout sur ses achats

575 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque du chef d'abus de confiance ; "au motif qu'il ne peut être contesté que les prix d'achat

1988, Mme X..., voisine de Mmes Z..., avait profité de la confiance acquise auprès de celles-ci afin de substituer à plusieurs reprises des formules de chèques et s'en servir en vue de réaliser des achats

attaqués (conseil de prud'hommes du Mans, 17 décembre 1997) que Mmes Y... et X..., salariées de la société Comptoirs modernes économiques de Normandie (CMEN), s'étant vu refuser le paiement de la prime achats-vacances

Y... a été nommé responsable des achats de la société Cuisines Pinault résultant de la fusion des sociétés Ranger et ICM ; qu'à la suite de la décision de regrouper entre les mains d'un seul responsable

permettent de s'assurer qu'une telle prescription est acquise ; que la prescription de l'action publique du délit d'abus de faiblesse commis au moyen d'une promesse unilatérale de vente avec option d'achat

André X..., demeurant ... à La Mothe Achard (85150) ; M.

carence du ministre de l'économie, des finances et de la relance, en relation avec des dérives délinquantes et criminelles de certains des personnels sous sa tutelle, à faire cesser une obstruction acharnée

Elle soutient que : - les notes qu'elle a obtenues aux épreuves terminales ne sont pas représentatives de son niveau académique réel, de son investissement personnel et de son travail acharné au cours

du caractère frauduleux d'un certain nombre d'opérations ordonnées par les services fiscaux, notamment les opérations illégales de saisies administratives à tiers détenteur systématiques à un rythme acharné

représentée par Me Clément, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la commune de Loches soit condamnée à lui verser une somme de 5 000 euros en réparation du préjudice moral que lui cause l'acharnement

la société Univu à payer à la société Marcadet la somme de 10 000 euros chacun à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, qu'une partie ne peut être condamnée à payer une indemnité pour acharnement