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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
64a6604abbd03a05db96525b
5 juillet 2023
5 juillet 2023
[K] a abusé de son droit d'ester en justice, - condamné M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR00187
15 janvier 2008
15 janvier 2008
de parlementaire ; que l'expression « fofolle », qualifiée par les poursuites d'injure, faisant immédiatement suite au passage précédant, Brigitte Y... est également visée en sa qualité de parlementaire
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01522
20 juin 2012
20 juin 2012
Au regard des termes de ce courrier, l'abus dans l'exercice de la liberté d'expression de Monsieur X..., justement relevé par le jugement, ne peut qu'être retenu.
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4ddb7
3 janvier 1974
3 janvier 1974
(CLAUDE) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 9EME CHAMBRE, EN DATE DU 3 MAI 1973, QUI, POUR ABUS DE CONFIANCE, L'A CONDAMNE A SIX MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET 500 FRANCS D'AMENDE.
Source officiellecr
à suivrec/Raymond Z
6137254fcd5801467741caa0
17 mars 1992
17 mars 1992
la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, du 25 avril 1991, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant qu'il n'y avait lieu à suivre contre Raymond Z... des chefs d'abus
Source officielleChambre des Référés
678177896d34da2cbdcdaf8a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
, QBE EUROPE (es qualité d'assureur de SLOVEG et d'ARETEC INGENIERIE), MMA IARD (es qualité d'assureur d'ABT et de la société KHEPHREN FACADES), MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (es qualité d'assureur d'ABT
Source officiellecr
61372553cd5801467741cc9c
10 février 1992
10 février 1992
Marc, K contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 1990, qui dans une procédure suivie contre lui du chef d'abus de biens sociaux, a prononcé sur les
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61624d5ded30a8f561738213
4 mars 2014
4 mars 2014
Sur le statut de VRP En application de l'article L 7311-3 du Code du travail est VRP toute personne qui : - travaille pour le compte d'un ou plusieurs employeurs - exerce en fait d'une façon exclusive
Source officiellecr
613726a6cd5801467742765a
3 octobre 2007
3 octobre 2007
Espaces n'ont, compte tenu du paiement direct par Europ Rent, causé aucune préjudice financier à Culture espaces ; qu'au contraire la société concessionnaire des automobiles Peugeot a été trompée par abus
Source officiellecr
613724edcd580146774198a5
2 mars 1987
2 mars 1987
S. des fins de la poursuite d'abus de confiance ; aux motifs que s'il est vrai qu'aux termes du contrat produit (n° 31 929) passé entre Métrobus et AIC il est fait état de la qualité d'AIC agissant à
Source officiellesoc
6137248bcd58014677416635
7 mars 2006
7 mars 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'engagée à temps partiel le 3 octobre 1995, en qualité de professeur de patinage artistique,
Source officiellecr
6079a81a9ba5988459c4bd0c
21 juin 1978
21 juin 1978
S'ETAIT RENDU COUPABLE ; " QU'AUCUN NON-LIEU N'AVAIT ETE PRONONCE DU CHEF DE COMPLICITE D'ABUS DE CONFIANCE, ET QUE RIEN, DES LORS, NE S'OPPOSAIT A CE QUE " DES MEMES FAITS D'ABUS DE CONFIANCE FUSSENT
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00465
15 février 2012
15 février 2012
civile de 1 000 euros sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile alors selon le moyen qu'en ne justifiant pas de ce que l'exercice d'actions juridiques contraires aurait dégénéré en abus
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100599
9 juin 2011
9 juin 2011
retenant que le refus de Madame Marie-Claude Y... d'autoriser la publication de la correspondance intime échangée entre René Y... et Tina Z...doit être qualifié d'abus notoire dans l'exercice du droit
Source officielleCabinet B
67ff47fbe5fd118013396f72
10 avril 2025
10 avril 2025
[Y] [J] a été salarié de la Banque de Tahiti en qualité de directeur de l'agence de [Localité 2].
Source officiellesoc
613723d8cd5801467740ef1b
6 novembre 2001
6 novembre 2001
Y..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Z..., société à responsabilité limitée, 2 / du centre de Gestion et d'Etudes AGS (C.G.E.A.)
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00018
13 janvier 2009
13 janvier 2009
X... a été engagé par la société Marseille pain frais suivant contrat de travail à durée indéterminée du 1er février 2001 en qualité de boulanger ; qu'il a fait l'objet d'un avertissement le 20 mars 2001
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01957
19 novembre 2008
19 novembre 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 9 mai 2007), que Mme X..., engagée à compter du 1er avril 1988 en qualité de VRP par la
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0510DEC002446612
10 mai 2016
10 mai 2016
Le tribunal condamna la requérante à verser 1 500 EUR de dommages et intérêts à B. pour abus de constitution de partie civile.
Source officiellesoc
6079b2029ba5988459c551bb
13 avril 1972
13 avril 1972
QUI AVAIT ETE A SON SERVICE DU 7 JUIN 1969 AU 6 AOUT 1970, EN QUALITE DE VENDEUR-DEMONSTRATEUR, DES DOMMAGES-INTERETS POUR RUPTURE ABUSIVE DE SON CONTRAT DE TRAVAIL AUX MOTIFS QUE LA RAISON DU LICENCIEMENT
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