-X... ", contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 1989, qui, dans les poursuites exercées contre José Y... pour abus de confiance, après relaxe du prévenu

Contrôles techniques de l'Ouest, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, du 10 janvier 1991, qui, sur sa plainte des chefs de faux et usage de faux, abus

de droit sur le fondement de l'article L. 64 du livre des procédures fiscales ; qu'il résulte des dispositions de ce texte que lorsque le comité consultatif pour la répression des abus de droit n'a pas

CAPITALISATION, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 9 juin 1998, qui, dans la procédure suivie contre Catherine X..., épouse Y..., du chef d'abus

déclaré l'action publique éteinte par la prescription ; "aux motifs que le tribunal a énoncé à juste titre comme étant de jurisprudence constante que le point de départ de la prescription en matière d'abus

Antoine du chef d'abus de biens sociaux et a débouté la partie civile de sa demande ; Vu les mémoires produits, tant en demande qu'en défense ; Sur le moyen unique de cassation proposé et pris de

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 13 septembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui pour abus de confiance a prononcé sur les intérêts

chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 14 mars 1995, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée des chefs de faux, usage de faux, escroquerie, abus

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, du 19 mars 1998, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre Gérard X..., des chefs d'abus de

d'appel de Paris, considérant qu'étaient constituées les infractions de complicité d'abus de bien sociaux et de pouvoirs à l'encontre de M.

[C] [U] a déposé une plainte avec constitution de partie civile des chefs de faux, usage de faux, escroquerie, abus de faiblesse et abus de confiance dénonçant les personnes impliquées dans la prise en

BOURGES, du 21 octobre 1997, qui, dans la procédure suivie contre les dirigeants des sociétés APIA et SIGNATOP INTERNATIONAL, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable leur constitution

A..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 19 juin 2018, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamnée à un an d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts

la juridiction correctionnelle sous la prévention de vols, contrefaçon ou falsification de chèques, abus de confiance, extorsion de fonds ; qu'ayant bénéficié d'une décision de relaxe devenue définitive

, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 juin 2000, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant déclaré irrecevable sa constitution

Nicole, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 29 janvier 2003, qui a condamné le premier, pour abus de biens sociaux, à 1 an d'emprisonnement avec sursis

1994 par la société Wilmart " agissant poursuites et diligences de son PDG, Esther Y... domiciliée audit siège en cette qualité ", que Henri X... y est visé en tant que PDG de la société Rodin pour abus

[X] ne pouvait qu'être sans effet sur la constitution de l'escroquerie, la chambre de l'instruction a méconnu l'article 313-1 du code pénal ; 5°/ en toute hypothèse, que l'abus de confiance est réalisé