condamné à une peine de 8 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve durant 3 ans, assortie de l'obligation de se soumettre à une psychothérapie, d'indemniser les parties civiles et de s'abstenir

Elle invoque, en troisième lieu, l’absence de certaines informations obligatoires relatives aux garanties légales de conformité et des vices cachés, de la garantie commerciale et du service après-vente

à Strasbourg, qui aurait élu domicile [...

[M] [G] et Mme [I] [V] épouse [G] ont acquis un terrain situé [Adresse 1] à [Localité 1], et y ont fait édifier leur domicile. Au cours de l'année 2022, ils ont fait appel à M.

X... entretenait avec sa fille C... des relations étroites caractérisant le maintien d'un lien affectif certain " (arrêt, p. 9, alinéa 6) ; " alors que l'action civile n'est ouverte devant les juridictions

plaidant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉES : CRAMA BRETAGNE PAYS DE LA [Localité 1], immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 383 844 693, prise en la personne de son représentant légal domicilié

devoir de faire une piqûre intramusculaire de deux médicaments, Dolosal et Primpéran, pour calmer la douleur de la patiente ; qu'il a assisté cette malade jusqu'à ce qu'elle expire, n'ayant quitté son domicile

manuscrites du directeur financier, dont il avait été destinataire lorsqu'il était en fonction, puis les avait remis à Martin X... sur demande de celui-ci, venu personnellement les chercher à son domicile

[B], des perquisitions au domicile de M.

[N] [V] [X], domicilié [Adresse 1], a formé les pourvois n° D 22-21.527 et S 23-14.298 contre un jugement rendu le 29 mars 2022 par le tribunal judiciaire de Fort-de-France, dans les litiges l'opposant

et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé l'administration des douanes à procéder à des visites et saisies aux domicile

la manifestation de la vérité ont été faites par commission rogatoire auprès des compagnies d'assurance ou des établissements bancaires qui ont fourni les pièces justificatives demandées, même si certaines

Mme'[F] s'est alors vue refuser l'accès à votre domicile.

G... avait été violemment percuté au niveau de l'avant-droit à l'origine d'une déformation totale de l'habitacle à cet endroit ; que compte tenu de la violence du choc, il était certain qu'à l'instant

Son attention a été attirée par la mention « absence langue anglaise » figurant dans le dossier papier de H... F...

contre son oncle, frère de sa mère, Jean-Pierre X..., qu'elle accusait de l'avoir violée, à trois reprises, alors qu'elle était âgée de 11 ou 12 ans ; qu'alors qu'elle jouait dehors avec ses frères au domicile

l'accusé, il y avait presque cinq ans que le petit garçon était gardé chez lui ; que l'accusé et son épouse reconnaissent que X... allait quelquefois chercher l'enfant à l'école, qu'il le gardait en l'absence

X..., médecin, engagé le 1er avril 1994 par l'association Santé et solidarité du Var qui gère un service d'hospitalisation à domicile et un service de soins à domicile, pour exercer les fonctions de directeur