Codes de loi français

Article A332-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 77 > 30

l'exception de ceux mentionnés à l'article R. 332-5, sont évalués en actualisant, avec la courbe des taux d'intérêt à la date du calcul puis chacune des courbes des taux d'intérêt simulées, et avec application, au titre des charges de gestion, d'un abattement

Article 1

l'article 79 du code local des impôts " ; -au b du II, les termes : " 1 500 fois " sont remplacés par les termes : " 1 200 fois " ; -le dernier alinéa du II est ainsi rédigé : " Le montant des ressources ainsi déterminé est affecté des déductions et abattements

Article 19

prise en charge des frais de changement de résidence est accordée aux fonctionnaires qui, à l'issue d'une période de scolarité, sont nommés, sans en avoir fait la demande, dans une résidence différente de la résidence antérieure au détachement ; les abattement

Article 158

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 52

sur les revenus qui contient une clause d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales et résultant d'une décision régulière des organes compétents, sont réduits, pour le calcul de l'impôt sur le revenu, d'un abattement

Article L136-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 81

Pour la détermination de l'assiette de la contribution, il n'est pas fait application des abattements mentionnés au I de l'article 125-0 A, aux 1 ter et 1 quater de l'article 150-0 D, à l'article 150-0 D ter, au 2° du 3 de l'article 158 et au 3 de l'article

Article 1609 quinquies C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 54

rapport de la somme des compensations au titre de la réduction pour création d'établissement versées aux communes membres au titre de l'année précédant la première année d'application du présent article et de la somme des bases exonérées ou des abattements

Article 60

au titre de l'année 2018, déterminé selon les règles prévues au 1 du présent E, avant application des éventuels abattements prévus aux mêmes articles 44 sexies à 44 septdecies ; 2° Le plus élevé des bénéfices imposables au titre des années 2015,2016

Article (21 à 29)

CHATUZANGE-LE-GOUBET Limite département 26/38 SAINT-NAZAIRE-EN-ROYANS 26 D 2532N D 532 CHATUZANGE-LE-GOUBET N 532 BOURG-DE-PEAGE 26 Avenue Louis Saillans D 532 ROMANS-SUR-ISERE Rue Simone Abbat

Article Annexe

Poussins et coquelets Fonction de la courbe de croissance et de la souche, pour obtenir un maximum de 649 g de poids de carcasse (exprimé sans les abats ni la tête, ni les pattes).

Article Annexe III

Ventilation des comptes clients (3) Tableau 11.3.1-Ventilation des comptes clients (3) Partie 12-TFPB, CEE, CGLLS et cessions Fiche 12.1-TFPB-CEE Tableau 12.1.1-Taxes foncières sur les propriétés bâties-Données de l'exercice et prévisions Tableau 12.1.2-Abattements

Article Annexe I

Aucun abattement ne doit être appliqué à la valeur de la résidence principale. Les biens détenus par l’intermédiaire d’une société civile immobilière ne doivent pas être déclarés ici, mais en rubrique n° II-2.

Article Annexe Ib

CUISINER C1-3.1 Réaliser les potages C1-3.2 Réaliser les hors d'œuvre froids et chauds C1-3.3 Produire des mets à base de poissons, coquillages, crustacés, mollusques C1-3.4 Produire des mets à base de viandes, volailles, gibiers, abats

Article Annexe

. - Rillettes ÉTAPES CODE DES USAGES EXIGENCES CARACTÉRISTIQUES CERTIFIÉES Cf Exigence N°4 N° 1 N° 2 réception de la matière première Maigre, abats et gras de porc Utilisation exclusive de porc et de coches certifiés

Article 1640 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 63

Elles sont calculées en faisant application des délibérations relatives aux exonérations et abattements prévues au I du 5.3.2 de l'article 2 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 et en appliquant les taux communaux et intercommunaux

Article 154

communes membres au titre de l'année précédant la première année d'application des articles 1609 nonies C ou 1609 quinquies C du code général des impôts, dans leur rédaction en vigueur au 1er janvier 2011, et de la somme des bases exonérées ou des abattements

Article L136-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 84

Pour la détermination de l'assiette de la contribution, il n'est pas fait application des abattements mentionnés au 1 de l'article 150-0 D ou à l'article 150-0 D ter du même code ; 9° Les gains nets et les produits des placements en valeurs mobilières

Article Annexe IIa

potages X X C1-3.2 Réaliser les hors d'œuvre froids et chauds X X C1-3.3 Produire des mets à base de poissons, coquillages, crustacés, mollusques X X C1-3.4 Produire des mets à base de viandes, volailles, gibiers, abats

Article Annexe II

Aucun abattement ne doit être appliqué à la valeur de la résidence principale. Les biens détenus par l’intermédiaire d’une société civile immobilière ne doivent pas être déclarés ici, mais en rubrique n° II-2.

LEGIARTI000025878508

NUMÉRO DÉSIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES TARIF FORFAITAIRE Unité Somme 1 2 3 4 Ex 02.10 Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés ; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats auxquels