paysages naturels et aux restanques, en méconnaissance des dispositions des articles UC2, UC11 et UB11 du plan local d'urbanisme de la commune de Menton ; - ledit arrêté a pour effet d'autoriser l'abattage

du sol sur une partie limitée de l'espace boisé classé ne compromet pas la conservation, la protection ou la création de boisements, alors même que la création de la voie d'accès ne nécessite aucun abattage

Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres. ".

Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres. ".

terrain créées par l’ancienne activité extractive qui génère un risque naturel susceptible de porter atteinte à la poursuite de l’activité forestière en toute sécurité sur le site et en ce qu’il permet l’abattage

Il soutient que : - il n'a pas les moyens d'entretenir la parcelle cadastrée AV 278 dont il est propriétaire, sur laquelle des arbres malades devraient être abattus et dans laquelle des personnes s'introduisent

et approuvé les marchés publics, ainsi que de celle ayant autorisé le transfert au château de Montauban des objets et collections exposés au moulin de Daudet ; 10) les autorisations de coupes et abattages

si seul l'abattage des arbres dangereux est prévu le 22 août, aucune information claire n'est donnée sur le sort des autres arbres dont l'abattage est programmé dès l'été.

d'un plan local d'urbanisme a été prescrit, ainsi que dans tout espace boisé classé, les coupes et abattages d'arbres sont soumis à la déclaration préalable prévue par l'article L. 421-4, sauf dans les

l'arrêté d'autorisation de lotir n'auraient pas été respectées ; que les anomalies dans les travaux de construction que relève le requérant, saillies sur la voie publique, alignement non respecté, abattage

été classée comme "espace boisé" par le plan d'occupation des sols de la ville de Laval approuvé par arrêté préfectoral du 11 juin 1979 ; que cet empiètement, alors même qu'il n'entraînerait pas des abattages

Cet affichage n'est pas obligatoire pour les déclarations préalables portant sur une coupe ou un abattage d'arbres situés en dehors des secteurs urbanisés. / Cet affichage mentionne également l'obligation

être prise au nom de l'Etat, l'instruction est effectuée : a) Par le service de l'Etat dans le département chargé des forêts pour les déclarations préalables portant exclusivement sur une coupe ou abattage

Cet affichage n'est pas obligatoire pour les déclarations préalables portant sur une coupe ou un abattage d'arbres situés en dehors des secteurs urbanisés./ Cet affichage mentionne également l'obligation

desservant la façade nord du bâtiment avaient pour effet de pérenniser son existence et d'isoler son emprise du couvert végétal, a jugé que ces aménagements, même s'ils ne supposent aucune coupe ou abattage

décembre 2025 par lequel le maire de La Rochelle ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée par le syndicat mixte des aéroports de La Rochelle, Ile de Ré et Rochefort pour la coupe et l’abattage

Cet affichage n'est pas obligatoire pour les déclarations préalables portant sur une coupe ou un abattage d'arbres situés en dehors des secteurs urbanisés.

visibilité au débouché des rampes d'accès est insuffisante ; - il méconnait les dispositions de l'article UC 13 de ce règlement relatif à la protection des plantations existantes dès lors que l'abattage