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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2508819_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Zerari La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2511007_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Au cours de l’audience publique du 24 septembre 2025 tenue en présence de Mme Zerari, greffière d’audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503970_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 29 avril 2025 à 14 heures, en présence de Mme Zerari, greffière d'audience : - le rapport de M. A-L.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2504673_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Zerari La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Alpes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2500296_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 février 2025 à 14 heures, en présence de Mme Zerari, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300863_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Biscarel, - les observations de Me Zemihi, substituant Me Francos, représentant M. A, présent à l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504927_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
entendus au cours de l'audience publique du 28 juillet 2025 à 10 heures tenue en présence de Mme Fontan, greffière d'audience : - le rapport de Mme Préaud, juge des référés, - les observations de Me Zemihi
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2604457_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Au cours de l’audience publique du 1er avril 2026 tenue en présence de Mme Zerari, greffière d’audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505369_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
entendus au cours de l'audience publique du 28 juillet 2025 à 10 heures, tenue en présence de Mme Fontan, greffière d'audience : - le rapport de Mme Préaud, juge des référés, - les observations de Me Zemihi
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404785_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Lequeux, juge des référés, - et les observations de Me Zemihi substituant Me Francos qui a repris les écritures de son confrère et a notamment ajouté que la vie à la rue risque d'avoir des conséquences
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502367_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Grimaud, juge des référés, - et les observations de Me Zemihi, substituant Me Francos, représentant les requérants, qui reprend les moyens et conclusions développés dans la requête et précise que la
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503196_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Grimaud, juge des référés, - et les observations de Me Zemihi, substituant Me Francos, représentant M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504541_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Clen a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Zemihi, représentant le requérant, qui maintient ses conclusions.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403324_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Zemihi, substituant Me Francos, représentant M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404886_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bouisset, rapporteure, - et les observations de Me Zemihi, substituant Me Francos, représentant Mme B.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2501100_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 février 2025, à 10 heures, en présence de Mme Zerari, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2501113_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 mars 2025 à 14 heures, en présence de Mme Zerari, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21890_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
B, représenté par Me Zemihi, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 18 mars 2022 ;
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1216DEC002480305
16 décembre 2008
16 décembre 2008
; Dursun Karataş et Zerrin Sarı c. Turquie , n o 38369/97, 21 octobre 1998).
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-214710
10 novembre 2021
10 novembre 2021
SAYGIKAN 24/01/2017 24/04/2017 75535/01 ESAT BAYRAM 26/05/2009 06/11/2009 59864/12 ALGÜL ET AUTRES 05/02/2019 24/06/2019 22427/06 ACET ET AUTRES 18/10/2011 18/01/2012 40862/08 ABDULLATİF ARSLAN ET ZERİFE
Source officiellePage 17 sur 26