Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
5fde32da27811b0f19453414
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Représenté par Me Frédérique B..., avocat au barreau de U..., toque : K0065, avocat postulant Assisté de Me Yves C..., avocat au barreau de U..., toque : C0458, avocat plaidant DÉFENDERESSE A LA
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
60356414ca9c208bb307a7b8
2 mai 2016
2 mai 2016
de PARIS, toque : P0120 Assistés de Me Benoit GUILLOTIN, avocat au barreau de RENNES Monsieur [L] [J] [Adresse 2] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 5] Représenté par Me Yves
Source officielle1ére chambre civile
68701cadb8daa57c7f676264
3 avril 2025
3 avril 2025
prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Toutes deux Rep/assistant : Maître Aurélie FOURNARD, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE - Rep/assistant : Maître Chloé FROMENT
Source officielleCour d'Appel
6253cb43bd3db21cbdd8d334
16 juin 2009
16 juin 2009
SEYNOD CEDEX représentés par la SCP CHAZALET-PERERA. avocats au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Yves
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91ab4
23 septembre 2014
23 septembre 2014
Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 16 Mars 2012, enregistrée sous le no 11/ 00495 ARRÊT DU 23 Septembre 2014 APPELANT : Monsieur Xavier X... ... 72530 YVRE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00430_20230202
2 février 2023
2 février 2023
cour : Par une requête enregistrée sous le n° 20NC00430 le 17 février 2020, et un mémoire enregistré le 9 novembre 2020, la communauté de communes du Pays de Sel et Vermois, représentée par Me de Froment
Source officiellePage 17 sur 17