BEZIERS Ordonnance du : 04 Juillet 2025 N° RG 25/00310 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VRD N° Minute : 25/407 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [U] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Xavier

Benassayag, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de M.

Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP de Nervo, Poupet, avocat de Mme A...B...; 1.

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; 1.

Trassoudaine-Verger, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Ridé, les observations de la SCP Boré et Xavier

A B, expert, sollicite l'extension des opérations d'expertise à la MMA IARD, es qualité d'assureur de la société Batis Gironde, radiée, à la société Cobarec, assurée auprès de SAGENA, à la société Isomar

Du jour de cette mention, l'inscription du commandement ne peut plus être radiée que du consentement de tous les créanciers ou en vertu d'un jugement qui leur soit opposable.

Jean-Luc X..., annulé l'arrêté en date du 23 novembre 1992 par lequel le maire de LA GARDE a radié M.

d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 25 juin 2012 par laquelle le directeur du centre hospitalier Le Quesnoy a mis fin à son stage en qualité d'agent des services hospitaliers qualifié et l'a radiée

personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES (Me Michel GUIZARD) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0020) assistée de Maître Xavier

Un appel à l'encontre de cette décision, par madame [M] a été déclaré caduc le 22 octobre 2020 (RG 19-8916) et l'affaire a été radiée, décision confirmée sur déféré (RG 20-10436).

REF : PB/KH APPELANTE SAS AKKA INGENIERIE PRODUIT ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Noël LECOMPTE, avocat au barreau de CAMBRAI Assistée de Me Xavier

Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

Boré, Xavier, avocat de Mme Suzanne X..., - les conclusions de M.

PETRA [J] immatriculée au RCS D'[Localité 1] N° D 834 025 918 00014, prise en la personne de sa gérante en exercice assistée de Me Xavier CASIMIRI, avocat au barreau d'AJACCIO S.A.R.L.

DE LOIRE ATLANTIQUE-VENDEE [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Madame [V], munie d'un pouvoir Société [8] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Xavier ORGERIT, de la SELARL

RCS de Marseille sous le n° 853 609 113 dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Xavier

MARTINEZ, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [Z] [W] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier