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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre civile 1-2
677e149c26e046654dc50ccf
2 janvier 2025
2 janvier 2025
d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 1122000123 rendue par le Tribunal de proximité de BOULOGNE-BILLANCOURT le 30 Août 2022 Appelant : Monsieur [W] [C], représentant : Me Pascal WINTER
Source officielleChambre civile 1-2
677e149c26e046654dc50cd1
2 janvier 2025
2 janvier 2025
d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 1122000139 rendue par le Tribunal de proximité de BOULOGNE-BILLANCOURT le 30 Août 2022 Appelant : Monsieur [P] [W], représentant : Me Pascal WINTER
Source officielleChambre civile 1-2
677e149c26e046654dc50cd3
2 janvier 2025
2 janvier 2025
et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 1122000149 rendue par le Tribunal de proximité de BOULOGNE-BILLANCOURT le 30 Août 2022 Appelant : Monsieur [E] [F] [D], représentant : Me Pascal WINTER
Source officielleChambre civile 1-2
677e149c26e046654dc50cd7
2 janvier 2025
2 janvier 2025
d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 1122000098 rendue par le Tribunal de proximité de BOULOGNE-BILLANCOURT le 30 Août 2022 Appelant : Monsieur [U] [N], représentant : Me Pascal WINTER
Source officielleChambre civile 1-2
677e149c26e046654dc50cd9
2 janvier 2025
2 janvier 2025
d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 1122000141 rendue par le Tribunal de proximité de BOULOGNE-BILLANCOURT le 30 Août 2022 Appelant : Monsieur [V] [B], représentant : Me Pascal WINTER
Source officielleChambre civile 1-2
677e149d26e046654dc50cdb
2 janvier 2025
2 janvier 2025
d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 112200099 rendue par le Tribunal de proximité de BOULOGNE-BILLANCOURT le 30 Août 2022 Appelant : Monsieur [J] [L], représentant : Me Pascal WINTER
Source officielleChambre civile 1-2
677e149d26e046654dc50cdd
2 janvier 2025
2 janvier 2025
d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 1122000147 rendue par le Tribunal de proximité de BOULOGNE-BILLANCOURT le 30 Août 2022 Appelant : Monsieur [U] [R], représentant : Me Pascal WINTER
Source officielleChambre civile 1-2
677e149d26e046654dc50cdf
2 janvier 2025
2 janvier 2025
et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 1122000100 rendue par le Tribunal de proximité de BOULOGNE-BILLANCOURT le 30 Août 2022 Appelant : Monsieur [E] [I] [W], représentant : Me Pascal WINTER
Source officielleChambre civile 1-2
677e149d26e046654dc50ce1
2 janvier 2025
2 janvier 2025
d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 1122000102 rendue par le Tribunal de proximité de BOULOGNE-BILLANCOURT le 30 Août 2022 Appelant : Monsieur [C] [M], représentant : Me Pascal WINTER
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1987:0714DEC001117084
14 juillet 1987
14 juillet 1987
as wine testers.
Source officielleChambre des étrangers-JLD
680c68a7230da8dfaf90c040
25 avril 2025
25 avril 2025
[R] [U] alias [U] [N] [Adresse 3] [Localité 1] non comparant, Représenté par Maître WINTER, avocat au barreau de Pau MINISTERE PUBLIC, avisé de la date et heure de l'audience, ORDONNANCE
Source officielle4e Chambre A
603261af3047b496acf2816c
15 février 2018
15 février 2018
En l'espèce, le cahier des charges de l'immeuble Winter Palace en date du 9 décembre 1941 stipule en son article 3 que : 'Il y aura deux groupes distincts de parties communes Le premier groupe comprendra
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c259
20 mai 2008
20 mai 2008
SERRES avait été frappé d'appel par la société RHONE VALLEY WINE IMPORTERS.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1904221_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Article 3 : Les frais d'expertise sont mis à la charge définitive de la SAS EGM Wind.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
5fda1c775dfb606089ac18e7
25 septembre 2019
25 septembre 2019
[J] [F] ès qualités de président de la Sas Cosmopolite Wine d'avoir à produire sous astreinte : - les comptes annuels 2015,2016 & 2017 de la Sas Cosmopolite Wine, - les rapports de gestion et procès-verbaux
Source officielle5ème Chambre
DTA_2210802_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
C..., Mme D... et la SARL « Once upon a wine » demandent l’annulation de cet arrêté.
Source officiellesoc
613721b6cd580146773f66a2
21 mai 1992
21 mai 1992
(Haute-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 11 juillet 1990 par le conseil de prud'hommes de Toulouse (section commerce), au profit : 1°/ du Bar "Le Winger", dont le siège est ...
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-2255
26 février 2008
26 février 2008
Article 1 of Protocol No. 1 Article 1 para. 1 of Protocol No. 1 Peaceful enjoyment of possessions Noise nuisance from wind turbine built near a house: inadmissible In 1998 a wind turbine
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1991:0828JUD001117084
28 août 1991
28 août 1991
no. 187/1961, "the Wine Act").
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2502587_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2025, la SASU NEW WORLD WIND, représentée par son président, doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge
Source officiellePage 17 sur 195