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1 164 résultats pour « Waterloos »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2501755_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

entreprises par l'usager, comme un stage de récupération de points intervenu dans les délais légaux, ne soit pas invalidées pour des motifs purement techniques ; - il vit à Roubaix et fait ses études à Wattrelos

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c84fbd3db21cbdd84dd8

Appel

14 septembre 2000

14 septembre 2000

DU 14 SEPTEMBRE 2000 N° 99/3558 TGI ARRAS : 06/05/99 APPELANT : Monsieur Gustave Y... ... par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués près la Cour d'Appel de DOUAI, ayant pour avocat Maître WATERLOT-BRUNIER, du

Source officielle
CC

cr

613725cacd58014677420885

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

leurs conseils, les accusés ayant eu la parole les derniers, a constaté "qu'après la suspension de 11 heures 30, alors que l'instruction était déclarée terminée et l'audience levée, la partie civile, Watrelos

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2305106_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2023, l'association de défense des droits d'usage et de la forêt usagère de La-Teste-de-Buch, représentée par Me Waterlot, demande

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161674

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

, ayant pour objet des travaux de désamiantage - déplombage du bâtiment Peignade Amédée, dans le cadre de l'aménagement du site « Lainière - Peignade Amédée - Pennel et Flipo » sur les communes de Wattrelos

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65af6588b6c6260008b52f49

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 27 avril 2023 (R.G. n°2023-6551) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65af658cb6c6260008b52f4b

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 27 avril 2023 (R.G. n°2023-6550) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX,

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

67f0ba45ea6533065f551d8e

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

EXPLEO FRANCE C/ [F] [M] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à - Me WATRELOT - Me CHEBBANI REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02462_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

et associés, agissant par Me Watrelot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 5 juillet 2022 précité ; 2°) d'annuler la décision du 17 août 2021 par

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4fd66cdc6046d479e9679

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

conformément à la loi, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marie WATTELIER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b54fd8cdc6046d47a42957

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

tribunal judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 3], comparaissant par Madame BROCHE, Substitut ; DEBATS : A l'audience du 30 Juin 2025 pardevant Monsieur Olivier PILLOT, président, Monsieur Jean-Marie WATTELIER

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68fb978011af6ba0065f3b4c

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

affectant l'arrêt rendu le 21 octobre 2025 par la cour d'Appel de Paris (Pôle 6/8) en vue d'une médiation, APPELANTE : Madame [Y] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jérôme WATRELOT

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_1905962_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Vu la procédure suivante : I - Par une requête n° 1905962, enregistrée le 10 mai 2019, la société KFC FRANCE, représentée par le cabinet Chassany Watrelot et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_1905963_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Vu la procédure suivante : I - Par une requête n° 1905963, enregistrée le 10 mai 2019, la société KFC FRANCE, représentée par le cabinet Chassany Watrelot et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

696f3076cdc6046d47f4bdce

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Localité 5] INTIMÉE S.A.S. [6] représentée par ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jérôme WATRELOT

Source officielle
CA

TARIFICATION

6610e5dd74ef9f00086f6410

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nadia Guerri, avocat au barreau d'Amiens, substituant Me Franck Janin de la SELAFA Chassany Watrelot

Source officielle
CC

civ1

613721a0cd580146773f552d

Cassation

3 décembre 1991

3 décembre 1991

dont le siège social est ... (7ème), prise en la personne de son gérant demeurant en cette qualité audit siège, 3°) la société de droit américain Theater Arts Books R, dont le siège social est 153, Waverly

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2009857_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

d'annuler la délibération du 29 mars 2018 par laquelle le conseil municipal de l'Haÿ-les-Roses a engagé une procédure de déclassement de la parcelle O n°76 à usage de parking et d'une partie de la rue Watel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4fc2ccdc6046d479e70a0

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

conformément à la loi, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marie WATTELIER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b501a2cdc6046d479ee1c3

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

conformément à la loi, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marie WATTELIER

Source officielle