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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2002378_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er décembre 2020 et le 7 avril 2021, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Immobilière Frédéric Orard, représentée par Me Wattine
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00744_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
E et autres, représentés par Me Wattine, maintiennent leurs conclusions tendant à l'annulation des jugements du tribunal administratif de Pau des 9 décembre 2020 et 28 juillet 2021, à l'annulation du permis
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000738_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er avril 2020 et le 21 mai 2023, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Pierre A, représentée par Me Wattine, avocat
Source officielle7ème JEX
671944691486831808a00a38
3 octobre 2024
3 octobre 2024
GREFFIER : Madame WEGNER Laëtitia, Greffier principal DEMANDEUR Monsieur [I] [Z] [S] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 4] (GABON), demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Philippine WATTEZ-BOUQUET
Source officielle1ère chambre
DTA_2301039_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. Le rapporteur, signé F. RAVENEAU Le président, signé J.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301040_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. Le rapporteur, signé F. RAVENEAU Le président, signé J. DUFOUR La greffière, signé D.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303141_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Kevin Waton, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 septembre 2025. La rapporteure, signé R. ALe président, signé J. DUFOUR La greffière, signé D.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301574_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Kévin Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. Le rapporteur, signé F. C... Le président, signé J.
Source officiellesoc
61372312cd580146774050b8
29 janvier 1998
29 janvier 1998
Bouder, demeurant ..., 8°/ de Mme Marie-Thérèse E..., demeurant ..., 9°/ de Mme Annie F..., demeurant Croas ar Waren, 22700 Perros-Guirec, 10°/ de Mme Annie T..., demeurant ..., 11°/ de Mme
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2308503_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
A..., représenté par Me Watel, demande au tribunal : 1°) de condamner la métropole européenne de Lille à lui verser la somme de 2 000 euros en réparation du préjudice matériel qu’il estime avoir subi
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2406635_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2024, Mmes E H, Naomi Bartoli, Francine F et Kimi Bartoli, agissant en leur qualité de représentantes légales, la première, de l'enfant Waren
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6350e4ef42150aadff23dbd7
19 octobre 2022
19 octobre 2022
[E] et Mme [A], - désigné Maître Watin Augouard pour procéder aux opérations de liquidation et de partage des intérêts patrimoniaux des ex-époux, - rejeté la demande de M.
Source officielle2ème Chambre civile
65449cfdc71a6a83181c8d40
2 novembre 2023
2 novembre 2023
NOVEMBRE 2023 APPELANTS : Madame [K] [D] [V] [T] [B] épouse [W] née le 10 Octobre 1950 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 12] Représentée par Me Albane SADOT, substituée par Me NOEL-WATTEL
Source officielle8e Chambre A
6162ec2f6c9bddc82584766e
5 juillet 2012
5 juillet 2012
10], demeurant [Adresse 5] représentée par la SCP MAYNARD SIMONI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean Pascal CHAZAL, avocat au barreau de VALENCE substitué par Me Sophie WATTEL
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5b0
2 février 2011
2 février 2011
Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Activités diverses No RG : 09/ 00067 Copies exécutoires délivrées à : Me Béatrice BONACORSI Me Francine WATEL
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX00621_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Par un mémoire en défense et des pièces, enregistrés le 14 avril 2025, la commune de Bidart, représentée par Me Wattine, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la SCI Bidartpole à lui verser
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03792_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
I J, représentés par Me Wattine, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 29 juin 2021 en tant qu'il a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000659_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2020, les communes de Boeschepe, Merris, Bailleul, Cappelle-en-Pévèle, Coutiches et Watten, représentées par Me Bodart, demandent
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-140895
18 janvier 2014
18 janvier 2014
Le 20 juillet 2007, elle conclut un contrat de bail concernant un appartement à Wagen (canton de Zürich).
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee87
8 septembre 2011
8 septembre 2011
.-59660 MERVILLE représentée par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assistée de Me Bertrand WATTEZ, avocat au barreau de HAZEBROUCK (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002
Source officiellePage 17 sur 43