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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502658_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
B... peut se prévaloir d’un engagement associatif comme bénévole au sein de l’association Wema Watrou, démontrant ainsi sa volonté d’intégration.
Source officielleciv2
60794cff9ba5988459c47baa
7 mai 2002
7 mai 2002
bosselée par endroits, des cinq hauteurs de marches utilisées, de l'absence de tout tapis, de l'impossibilité de se rattraper à une rampe, et enfin, de l'insuffisance de l'éclairage central, de 100 watts
Source officiellesoc
61372337cd58014677406ec3
3 mars 1999
3 mars 1999
dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 janvier 1998 par le tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon, au profit de la société Groupe LG (La Roche-sur-Yon), dont le siège est rue Watt
Source officielleTrib. de Commerce
69e80bd1cdc6046d471350db
9 juillet 2025
9 juillet 2025
, agissant en son nom et pour le compte de l'ensemble des co-assureurs de Derichebourg, justifie avoir versé, par l'intermédiaire de Gras Savoye, exerçant sous la marque commerciale « Willis Towers Watson
Source officielle7ème chambre
DTA_2208512_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
comprises, un équipement s'entend d'une menuiserie et des parois vitrées qui lui sont associées : Fenêtres ou porte-fenêtres avec un coefficient de transmission thermique (Uw) inférieur ou égal à 1,3 watt
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2529778_20260218
18 février 2026
18 février 2026
A... représentée par Me Watat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 octobre 2025 par lequel le préfet
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00469
17 mars 2015
17 mars 2015
exigence professionnelle essentielle et déterminante ; Qu'il convient de rappeler qu'il n'existe aucune limite d'âge pour exercer la profession de moniteur de ski et que l'étude menée par la SARL Towers WATSON
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037253929
26 juillet 2018
26 juillet 2018
2011-219 du 25 février 2011 ; - l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 décembre 2016, Tele2 Sverige AB c/ Post-och telestyrelsen et Secretary of State for the Home Department c/ Tom Watson
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0928JUD007137701
28 septembre 2004
28 septembre 2004
En l'affaire Watt c. France, La Cour européenne des Droits de l'Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de : MM. L. Loucaides , président , J.-P.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
S.A.S. PHOEBUS S.A.S. A.I.D.Dc/SAS AQUITAINE INVESTISSEMENT SOLAIRE
671b35522edfb0b58c05eac7
24 octobre 2024
24 octobre 2024
2023, la cour d'appel de Bordeaux a prononcé la nullité des déclarations d'appel formées par les parties en cause, dont la S.A.S Phoebus, la S.A.S AIDD, la S.A.S Apseon Solar France et la SAS Terre et Watts
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00442_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
vérifier les hypothèses retenues par le moyen d’une modélisation ; - il n’existe aucune preuve que le désordre à l’origine de l’incendie lui est imputable ; - il ne peut être exclu que la société Watt-Sono
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2300270_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
fait valoir qu'il réside sur le territoire national depuis le mois de septembre 2017, qu'il y a obtenu un diplôme de master et qu'il a conclu, le 1er octobre 2022, un CDD avec la société WILLIS TOWERS WATSON
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0510DEC004137998
10 mai 2001
10 mai 2001
width:230.48pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .s60570E66 { width:233.81pt; display:inline-block } THIRD SECTION DECISION Application no. 41379/98 by Patricia WATSON
Source officielleJ.L.D.
661ec20ba0f6350336350a64
11 avril 2024
11 avril 2024
avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, Monsieur [X] [N] a fait savoir qu’il souhaitait être représenté à l’audience par un avocat commis d’office ; En présence de Maître Hervé Roméo WATAT
Source officielleJ.L.D.
661ec20fa0f6350336350b09
11 avril 2024
11 avril 2024
avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, Monsieur [G] [U] a fait savoir qu’il souhaitait être représenté à l’audience par un avocat commis d’office ; En présence de Maître Hervé Roméo WATAT
Source officielleJ.L.D.
661ec212a0f6350336350b70
11 avril 2024
11 avril 2024
Octobre 1989 à [Localité 4] de nationalité Camerounaise Sdc Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Hervé Roméo WATAT
Source officielle1ère chambre
DTA_2303221_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026. Le rapporteur, signé F. RAVENEAU Le président, signé J.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301657_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Kévin Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. Le rapporteur, signé F. B... Le président, signé J.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2504925_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Watat, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2505121_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2025, Mme B C A, représentée par Me Watat, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
Source officiellePage 17 sur 45