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15 365 résultats pour « Wacker-Gabriel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2406348_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Par une lettre, enregistrée le 5 décembre 2025, Me Pouillaude, conseil de la société le Fournil de Gabriel a informé le greffe du présent tribunal de ce que la SAS le Fournil de Gabriel a fait l’objet

Source officielle

Page 17 sur 769

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100653

Cassation

23 juin 2010

23 juin 2010

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme X... a mis au monde, le 16 septembre 2002, une fille, prénommée Gabrielle

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6710aa64be64d7e5102450cc

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Il en infère qu'il a qualité à agir à l'encontre de la société Gabriel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c996bd3db21cbdd88b92

Appel

19 octobre 2006

19 octobre 2006

Z... a fait délivrer congé à la SARL PATISSERIE X... et à Gabriel X... pour le 30/11/2003.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1988:406

CJUE

14 juillet 1988

14 juillet 1988

#Mareile Aldinger u Gabriella Virgili-Schettini vs Il-Parlament Ewropew.#Kawżi magħquda C-23/87 u C-24/87.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1991:370

CJUE

3 octobre 1991

3 octobre 1991

. # European Parliament v Gabriella Virgili-Schettini. # Officials - Leave - Compensation for leave not taken. # Case C-348/90 P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2cbd3db21cbdd8d053

Appel

26 février 2009

26 février 2009

F..., s'élevant à 850 € TTC, a fixé les honoraires de Me Jean Gabriel F...à la somme demandée par celui-ci, Vu la décision prononcée le 17 décembre 2007 par Monsieur Le bâtonnier de l'ordre des avocats

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2007748_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Quint, rapporteur public, - et les observations de Mme B, représentant la société Gabrielle. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ3

613723eecd580146774100f1

Cassation

2 juillet 2002

2 juillet 2002

immeuble sous la condition suspensive qu'il en redevienne propriétaire en exerçant la faculté de réméré qu'il s'était réservée aux termes de l'acte de vente conclu antérieurement au profit de la société Gabelles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca13bd3db21cbdd89f92

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

Par déclaration en date du 23 octobre 2006, Gabriel X...a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd93412

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

Frères et à 10 % par Gabriel X.... Le président était Michael X...et le directeur général Gabriel X.... La SARL Imperial Limousines était constituée le 1er novembre 2005.

Source officielle
CC

civ3

6137223dcd580146773fb5a6

Cassation

20 juillet 1994

20 juillet 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires Résidence Gabrielle à Plaisir (Yvelines

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208143_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Il soutient que le propriétaire de la parcelle E 0029 n'est pas la sté CIC Lyonnaise de Banque mais la SCI Place Gabriel Péri.

Source officielle
CC

cr

61372509cd5801467741a6ed

Cassation

23 novembre 1987

23 novembre 1987

Gabriel, contre un arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 28 novembre 1984, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement, a prononcé sur les intérêts civils

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8cfff

Appel

26 septembre 2008

26 septembre 2008

C / Gabriel Fidèle Jean-Claude Z...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101021

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

son nom personnel qu'en qualité de curateur de Mme Josiane X..., contre l'arrêt rendu le 28 octobre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Gabrielle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbffbd3db21cbdd8ecf0

Appel

10 octobre 2011

10 octobre 2011

Gabriel Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d5d

Appel

5 octobre 2017

5 octobre 2017

Comparant, assisté de Me Eric ALLERIT de la SCP GALLET ALLERIT, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Monsieur Gabriel, Jean Jean Y... ...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210710

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

Gabriel J...     

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a1fb

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

No 06/08619 AFFAIRE : S.N.C. 48 AVENUE GABRIEL PERI C/ LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DES HAUTS DE SEINE SUD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Novembre 2006 par le

Source officielle