16 décembre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re Chambre civile, Section B), au profit : 1 ) de la Banque Worms, société anonyme dont le siège social est ... (9e), 2 ) de la société Voluta

légal de l'infraction, il s'agit de dispositions plus douces ayant vocation à s'appliquer, y compris aux situations antérieures comme en l'espèce ; que néanmoins, il ne peut qu'être constaté que le volume

avaient été transformés en local commercial d'environ 1 254 m, que le niveau prévu aux fins de stockage avait été aménagé en salle d'archives, de réunion et de bureaux, qu'avaient été aménagés des volumes

du jeu de barre", de sorte que" lorsque les disjoncteur a été sorti de la cellule, la commande de relevage des volets était disponible à la manipulation" ; qu'il en résultait que le verrouillage incombait

Q..., domiciliée [...] , prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Victor, dont le siège est [...] , 3°/ à la société XPO volume Ouest France, société par actions simplifiée unipersonnelle

Christelle n'est jamais revenue sur ses déclarations, le directeur de son école la décrivant d'ailleurs comme très réservée et paraissant avoir des problèmes depuis septembre 1989 ; que l'apparente volte-face

compte d'un coefficient de majoration, ce qui était à l'origine du cloquage de la tôle extérieure résultant de cette sous-estimation des contraintes exercées par les produits formant par cohésion une voûte

des droits de l’homme (ci-après nommées «   la Convention   » et «   la Cour   »,   Vu l’arrêt définitif transmis par la Cour au Comité dans cette affaire et la violation du volet

publicité pour les boissons alcooliques pour être licite ; que les indications figurant à l'intérieur de ces limites sont toutes informatives et objectives ; qu'il en est ainsi de l'indication du degré volumique

la demande d'admission de ladite créance ne reposant pas seulement sur l'arrêt cassé, mais aussi sur le rapport d'expertise judiciaire également invoqué par la société Assystem au soutien du premier volet

à relever, tant par motifs propres et adoptés, que le rapport Z... ainsi que le médecin du travail avaient pointé une situation de sous-effectif dans un contexte de réorganisation, accompagnée d'un volume

heures 30 pour tenir compte du souhait de la salariée de voir augmenter son horaire de travail hebdomadaire à 26 heures 58", ce dont il résultait que l'horaire de travail avait été modifié, dans son volume

permanente de l'association, faute d'avoir vérifié si, comme le faisait valoir l'association IFORIS dans ses conclusions, le caractère non permanent de l'emploi de la salariée n'était pas démontré par le volume

valoir que les biens vendus par la société Sodame sous réserve de propriété existant en nature au jour de l'ouverture de la liquidation des biens de la société Electrérard, ne pouvaient excéder le volume

activité, bien ne n'apparaissant pas en tant que telle sur les documents produits par la société Saprena, ne pouvait dépendre que des rubriques prestations ou sous-traitance, lesquelles représentaient un volume

[N] située sur la commune d'Argiesans cadastrée [Cadastre 6], publiée au service de la publicité foncière de Belfort le 20 novembre 2018, volume 2018 V n°2156, et du nantissement judiciaire provisoire

temps résultait d'une stipulation contractuelle en ce sens, corroborée par le fait, souligné par les conclusions d'appel du cabinet, demeurées sans réponse, que l'agent pouvait déterminer lui-même le volume

travail de 1982 ; alors, de plus, que procède par simple affirmation, en violation des dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt attaqué qui énonce que l'élément "volume