fabrication de vérandas, a été créée en 2012 par M. et Mme [J], anciens salariés de la société Fenêtres et portes du soleil (la société FPS), exploitant un fonds de commerce de fenêtres, portes et volets

retient que les preneurs ne demandent pas, comme le leur interdit une clause du bail, "le travail de mise au point, réparation, réfection ou aucun remplacement" mais seulement la réinstallation des volets

X... qui, alors que l'avion revenait d'atterrir et roulait sur la piste, a rentré le train d'atterrissage au lieu de rentrer les volets ; que M. Y... a demandé la réparation de son préjudice à M.

[S] DES VOLCANS S.A.R.L.

recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Auvergne Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la société Keolis Pays des Volcans

des articles 379 et 460 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mme X... coupable de recel de documents contenus dans une sacoche volée

l'opinion publique une vive émotion qui serait, de surcroît, ravivée par une mise en liberté avant jugement d'une des personnes du groupe qui a agressé chez eux deux personnes âgées qui ont été battues et volées

d'erreurs alors que, comme elle le relevait elle-même, la lettre du 19 novembre comportant tout à la fois un avertissement pour dissimulation d'erreurs et une mise en demeure de restituer des sommes volées

Z..., qui avait payé le prix d'adjudication au moyen de lettres de change qui se sont avérées volées, entraînant ainsi une procédure de folle enchère faisant revivre les hypothèques antérieures ; que

les sommes de 37 020 francs au jour de l'assignation, augmentée de 617 francs par jour jusqu'à parfait règlement, représentant le tarif toutes taxes comprises de la location journalière de la machine volée

Président : TICHIT Sébastien Assesseur : LE BEUZ Margaux Assesseur : DE GOUVILLE Gaëlle Greffier : TRUTTMANN Emilie Ministère public : par réquisitions écrites Dans l'instance concernant : EARL [J] VOLIERE

X... a été engagé en qualité de chauffeur ambulancier par la société Ambulances des Volcans en 1996 ;qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaires relatifs à des astreintes

Enfin, la communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans produit le rapport d'analyse des offres.

20 AVRIL 1810, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, - EN CE QUE, STATUANT SUR LES INTERETS CIVILS, L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE DECLARE UN CHIRURGIEN RESPONSABLE DU SYNDROME DE VOLKMANN

l'enquête et les armes aperçues par les victimes pouvaient aussi bien être factices, répliques ou jouets d'enfant, ou des armes dite d'alarme; il n'est en aucune façon établi à la procédure que les voleurs

de l'établissement financier ; qu'en l'espèce, pour la débouter de sa demande de dommages-intérêts, la cour d'appel a pourtant retenu que "la vigilance des banques n'avait donc pas été appelée sur ce volet

une surface de 146 m au sol, comprenant trois niveaux plus cave avec charpente et toiture neuves, parquets neufs sur la moitié du premier étage et la totalité du second ainsi que des fenêtres et des volets

le vol de la marchandise, qu'en raison de cette défaillance le gardien (en réalité, le directeur technique du dépositaire, seul présent sur le site) n'avait pas été en mesure de contrôler l'accès de voleurs