GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme DELPLACE Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme de LA CHAISE, présidente de chambre Mme CHENU, conseillère DÉBATS : À l'audience publique

avocate au barreau de MONTLUÇON, substituée à l'audience par Me Antoine FOURCADE, avocat au barreau de BOURGES COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Mme VIOCHE

intervenir au soutien de la requête ; qu'ainsi leur intervention est recevable ; Sur l'intervention présentée par différentes communes : Considérant que les communes de Sainte-Engrace, Luz - Saint-Sauveur, Viscos

d’apparition très récente (6 mois), les données acquises de la science auraient conseillé de proposer un examen arthroscanner complémentaire de la hanche gauche avec infiltration à la cortisone +/- visco

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme MAGIS, greffier Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme de LA CHAISE, présidente de chambre Mme CHENU, conseillère DÉBATS : À l'audience

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme MAGIS, greffière Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme de LA CHAISE, présidente de chambre Mme CHENU, conseillère DÉBATS : À l'audience

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme DELPLACE Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme BOISSINOT, conseillère Mme BRASSAT-LAPEYRIERE, conseillère Arrêt n°106 - page 2 13 mai 2022

Arrêt du 16 janvier 2026 - page 2 GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme DELPLACE, cadre-greffière Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme de LA CHAISE, présidente de chambre Mme CHENU

et par Me Nicolas CHAVRIER, substitué par Me COTTIN Anne-Laure, de la SCP FROMONT BRIENS, avocat plaidant, du barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : PRÉSIDENT : Mme VIOCHE

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme DELPLACE Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme de LA CHAISE, présidente de chambre Mme CHENU, conseillère Arrêt du 17 janvier 2025 - page 2

SAULNIER PONROY ET ASSOCIES ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL LE BEARNAIS-CHOLLET [Adresse 3] Non représentée COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : PRÉSIDENT : Mme VIOCHE

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B..., représentée par Me Visscher, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, outre son admission à l’aide juridictionnelle

D A, représenté par Me Visscher, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter

A, représenté par Me Visscher, avocate, demande à la cour, dans le dernier état de ses conclusions : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mai 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 5 avril 2023, notifiée le

A, représenté par Me Visscher demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre à la préfète compétente de réexaminer sa situation administrative dans

B A, représenté par Me Visscher, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 août 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

;     COMMISSION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME   PREMIÈRE CHAMBRE                     Requête n o 33783/96     Salvatore Visco