Les parties seront donc déboutées de leur demande formée sur ce fondement.

[Localité 2] FORM agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour conseils Me Pascal VILAIN de la SELARL CELCE-VILAIN, avocat au barreau d'ORLEANS,

N°2018/179 Rôle N° RG 16/12394 - N° Portalis DBVB-V-B7A-64JI Virginie X... Philippe X...

depuis un logement en étage comme le dit Z...

Du mariage de Monsieur Emmanuel Z...et de Madame Christine X...sont issus quatre enfants : - Laurent, né le 20 février 1991, - Virginie, née le 22 mai 1995, - Mélanie, née le 19 janvier 1998, - Mélodie

[G] 15 rue René Coche 92170 VANVES représentées par Maître Virginie MIRÉ de la SELAS Virginie Miré et Jérôme Blanchetière, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B464 Société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED

GREFFIER : Madame VIGINIER et Monsieur BELLANGER, greffiers lors des débats et Madame VIGINIER lors du prononcé de l'arrêt. MINISTERE PUBLIC : Madame BRIGNOL, substitut général lors des débats.

Guy X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 2 février 2016, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de M.

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT

AVRIL 2025 N° RG 23/02477 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFHF DEMANDEUR : Madame [K] [M] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Virginie

L. 124-1 du code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 09 janvier 2025 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Madame Virginie FARINET, statuant en qualité de juge

avocats au barreau de DOUAI DEFENDEUR : Monsieur [N] [X] [H] [T] né le [Date naissance 2] 1943 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 6] représenté par Me Virginie

La consignation n'a pas eu lieu dans le délai malgré la prorogation du délai fixé.

Il convient en outre de réparer l'omission de statuer du tribunal sur l'action directe engagée par les consorts [K], et de les en débouter.

Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [X] [I] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] MAROC de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Virginie

le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 16 Janvier 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Virginie

Emmanuelle PICHODO, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON, avocat plaidant Les avocats des parties ayant été entendus en leurs plaidoiries à l’audience publique du 17 Octobre 2024, devant Madame Virginie

Y... à payer à Mme B... une certaine somme, l'arrêt retient que ces dommages-intérêts sont dus compte tenu de l'inquiétude de devoir se séparer d'un animal possédé depuis plusieurs années, à la suite de