Jean-Jacques MOLINIE, demeurant 162, Chemin Ramelet Moundi à Tournefeuille (31170) ; les consorts X... demandent au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 5 juin 1992 portant déclaration

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la COMMUNE DE VERGEZE et de l'association pour la défense de la source Perrier

code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christine Allais, Maître des requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié

le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Martinel, Maître des requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié

VINCENT, avocat au barreau de NICE INTIMES Monsieur [J] [O] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Vincent EHRENFELD, avocat au barreau de NICE Madame [Q] [M] épouse [O] demeurant [Adresse

En l'espèce, la SAFER a commis une double faute, de nature délictuelle compte tenu de la nullité qui vient d'être reconnue, à l'égard de M. [P] et du GFA Le Moulin.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : le rapport de Mme C..., et les observations de Me Moulin, représentant M. A... B.... Considérant ce qui suit : M. A...

Pierre X... ... 03000 MOULINS Représenté et plaidant par Me A... avocat au barreau de MOULINS (SCP LARDANS A...

AFFAIRE : [H] C/ LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 3] SIS [Adresse 2], ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS

Portalis DBYG-W-B7K-DP7W Plaidoirie le 17 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copie exécutoire délivrée le : à Me Vincent

CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 10 Janvier 2008 APPELANTS : Cie d'assurances MATMUT 66, RUE DE SOTTEVILLE 76100 ROUEN représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée par Me VINCENT

Jean-Pierre V..., demeurant 13, lotissement Beau Soleil, Saint-Vincent-de-Paul, 40990 Saint-Paul les Dax, 26 / M. Daniel XW..., demeurant ..., 27 / M. Pierre XX..., demeurant ..., 28 / M.

Les problèmes de qualité avec ce moulin sont nombreux depuis 2012.

Vincent, AC... Rouzille, AC... Olim’Agri, AC... La Maisonnette, la SCEA Complément terre, AC... Saint Branquers, AC...

JV VELINE Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de MOULINS, décision attaquée n° 24/98 en date du 13 Mai 2024, enregistrée sous le n° 11-23-000192

Les sociétés SOPSAM et ATHYS sont des gestionnaires administratifs pour les employés artistiques du Bal du Moulin Rouge.

Liffran, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme X..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la CMSA du Lot-et-Garonne, les conclusions de M.

Vincent, demeurant 4, place du Bac, 49220 Pruille, 3 / Mme Marie-Françoise X..., épouse Y..., demeurant ..., 4 / M.