européenne, de l'A.G. 1830, de la Préservatrice foncière assurances, du GAN incendie accidents, de l'Union et le Phenix espagnol, de Navigation et Transports, du groupe Concorde, et de l'ATICAM, de la SCP Vincent

[O], détenu, d'avoir frappé la porte du vestiaire, dans un état d'énervement, ne justifiait pas que le premier surveillant lui porte un violent coup au thorax, le projetant au sol et que, si M.

examen devant le tribunal correctionnel ; Le délit de harcèlement moral trouvait aussi à s'appliquer quand il émanait d'un subordonné) l'encontre de son supérieur, les mails, dont certains extrêmement violents

Vincent, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 27 juin 1997, qui, après avoir relaxé Robert Y... et Guy A... du chef d'homicide involontaire, a débouté

Vincent X... avaient fait apport en leur qualité de nu-propriétaires et d'usufruitière des droits locatifs et usufruitiers sur l'immeuble sis ..., loué à la EURL RG, qu'elle était bien mandatée pour agir

#Åklagarmyndigheten mot Vincent Auer.#Begäran om förhandsavgörande: Cour d'appel i Colmar - Frankrike.#Veterinärer.#Mål 136/78.

.; Marie-Thérèse S... , entendue, affirmait que Cathy ne s'était confiée en détail qu'après la violente dispute qui avait entraîné leur éviction du domicile de Jean-Pierre X...; avec le recul, elle

..., demeurant toutes deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1996 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit de la banque La Hénin, aux droits de laquelle vient

selon le moyen, que le congé payé est un droit annuel inaliénable, que le salarié empêché d'exercer ce droit bénéficie d'une indemnité compensatrice elle-même inaliénable; que si la jurisprudence vient

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Yoplait, société anonyme, dont le siège est à Vincennes

commise et par suite sans risque de se mettre en contradiction avec le tribunal répressif" et qu'en l'espèce "les deux actions, civile et pénale, ne procèdent aucunement de la même cause juridique et ne visent

chefs d'accusation distincts, est complexe ; "alors que, deuxièmement, une question ne peut réunir un chef d'accusation et une circonstance aggravante; que les questions n° 5, 8, 12, 48, 51 et 55 visent

la procédure d'enquête préliminaire en cours et non par voie d'autorisation générale et permanente préalable ; que les réquisitions objet des procès-verbaux n° 2019/00407/10, 17, 18, 21, 22 et 23 ne visent

#Luonnollisten makeiden viinien ja väkevien viinien verojärjestelmä.#Asia 196/85.

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la compagnie Axa assurances, qui vient aux droits de la compagnie Présence assurances

B... soutient l'existence, mais plutôt la survenance d'un gonflement au genou sans lien prouvé avec un fait violent et soudain au temps et au lieu du travail.

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que Vicente Y..., employé comme dessinateur par la société de

d'un fait ; qu'une telle preuve n'a nul besoin d'être étayée par d'autres éléments ; que la cour d'appel ne pouvait écarter les attestations de Mlles A... et Z..., au seul motif "qu'aucun élément ne vient